Permis de construire n° 07117818S0003 à Dompierre-les-Ormes pour 824 m² de locaux, Le Grand Chemin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PC n° 07117818S0003
Demandeur
GAEC LES YGUESSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2018 à Dompierre-les-Ormes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07117818S0003 porte sur un projet situé Le Grand Chemin. GAEC LES YGUESSES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1133. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-les-Ormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2022. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
02/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Dompierre-les-Ormes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Chemin
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-les-Ormes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71178
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 994 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 4 818 m² |
| Total | 3 994 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 4 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 994 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 4 818 m² |
| Total locaux | 3 994 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 4 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES YGUESSES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497708453
- SIRET
- 49770845300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DOMPIERRE-LES-ORMES (71520)
Autres dossiers de GAEC LES YGUESSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117818S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |