Déclaration préalable n° 07117824S0031 à Dompierre-les-Ormes pour 28 m² de locaux, 120 Rte De Chassigneux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier DP n° 07117824S0031
Demandeur
PLATRERIE - PEINTURE - PAGEAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 120 Rte De Chassigneux, la déclaration préalable n° 07117824S0031 a été accordée le 7 avril 2025 à Dompierre-les-Ormes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par PLATRERIE - PEINTURE - PAGEAUT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA1299. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-les-Ormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompierre-les-Ormes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-les-Ormes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71178
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 413 m² |
| Total | 385 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 385 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 413 m² |
| Total locaux | 385 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLATRERIE - PEINTURE - PAGEAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410721237
- SIRET
- 41072123700015
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- DOMPIERRE-LES-ORMES (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117824S0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |