Permis de construire Locaux N° 07117816S0004

Permis de construire n° 07117816S0004 à Dompierre-les-Ormes pour 323 m² de locaux, Terres Des Chaintres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 07117816S0004

Demandeur

COOP FORESTIERE BOURGOGNE LIMOUSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2016 à Dompierre-les-Ormes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07117816S0004 porte sur un projet situé Terres Des Chaintres. COOP FORESTIERE BOURGOGNE LIMOUSIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E815, E813, E870. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-les-Ormes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 517 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
12/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Dompierre-les-Ormes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E815 E813 E870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terres Des Chaintres

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-les-Ormes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71178
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
dont Bureaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
dont Entrepôt 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP FORESTIERE BOURGOGNE LIMOUSIN

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
777944596
SIRET
77794459600041
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2001
Localisation
AUTUN (71400)

Autres dossiers de COOP FORESTIERE BOURGOGNE LIMOUSIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117816S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 517 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terres Des Chaintres, à Dompierre-les-Ormes (71520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOP FORESTIERE BOURGOGNE LIMOUSIN et accordé le 23 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07117816S0004, déposé en mairie de Dompierre-les-Ormes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dompierre-les-Ormes

Autres types d'autorisations à Dompierre-les-Ormes