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Permis de construire à Domont

Val-d'Oise (95), Île-de-France

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Domont (95330), dans le Val-d'Oise, en Île-de-France, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Cette page recense 263 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 1 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

263

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

1 juillet 2026

Surface créée (brute)

110 440 m²

Nbre logements

1 103

Ces 263 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Domont. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Domont

60 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2022

15 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domont en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
35 Avenue Jean Jaures, Domont (95330) PC Locaux AE300, AE299 Immaldi Et Compagnie Société 4 815 m² 2 041 m² 2022/12/22
22 Pl De La Republique, Domont (95330) DP Locaux AV39 A.o.c.kines Soc. civile 115 m² 140 m² 2022/12/09
Rue Franklin, Domont (95330) PC Logement AK168, AK169 — 430 m² 126 m² 2022/08/19
Allee Saint Therese Lot C, Domont (95330) PC Logement AS44 — 418 m² 203 m² 2022/08/18
39 Avenue Jean Jaures, Domont (95330) PC Logement AE317 Citevo Société 255 m² 133 m² 2022/08/08
69-73 Allee Rene Cassin, Domont (95330) PC Logement AL57, AL56 Erigere Société 3 439 m² 2 983 m² 2022/08/05
Allee Sainte Therese - Lot, Domont (95330) PC Logement AS49, AS44 — 1 498 m² 214 m² 2022/06/30
43 Rte De Montmorency, Domont (95330) PC Locaux C265 Domontbox Société 21 979 m² 2 684 m² 2022/06/30
34 Av Jean Jaures, Domont (95330) DP Locaux AS511 SARL Brissard Société 447 m² 7 m² 2022/05/02
25 B Rte Departementale 909, Domont (95330) PC Locaux C128, C129 Transports Du Val D'oise Société 11 355 m² 716 m² 2022/04/18
101 - Rue Aristide Briand, Domont (95330) PC Logement AH1, AH2 Kaufman & Broad Homes Société 4 526 m² 5 207 m² 2022/04/15
1 Av Raspail, Domont (95330) PC Logement AK95 Kodas Pere Et Fils SCI 574 m² 229 m² 2022/04/15
41 Rue De L'eglise, Domont (95330) PC Logement AD126 SCI Immobeo SCI — 113 m² 2022/04/07
47 Rue Franklin, Domont (95330) PC Logement AK170 — 386 m² 125 m² 2022/03/10
2 Allee Montmartre, Domont (95330) PC Logement AA322 — 228 m² 136 m² 2022/01/06

Permis de construire en 2021

12 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domont en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Bis Rue Censier, Domont (95330) PC Logement AL262 — 669 m² 174 m² 2021/10/21
23 Bi Rue D'ombreval, Domont (95330) PC Locaux AC156 Teiximmo SCI 1 013 m² 15 m² 2021/10/07
8 Rue Voltaire, Domont (95330) PC Logement AS387 SCI Demory SCI 63 m² 55 m² 2021/09/13
3/5 Rue De La Gare / Allee Des, Domont (95330) PC Logement AE321 Erigere Société 962 m² 169 m² 2021/09/06
28 Rue Du Trou Normand, Domont (95330) PC Logement AR13 — 535 m² 161 m² 2021/09/02
Rue Du Docteur Roux, Domont (95330) PC Logement AH143 — 233 m² 91 m² 2021/08/18
134 Rue D'ombreval, Domont (95330) PC Logement AB96 — 422 m² 173 m² 2021/08/05
8 Allee Montmartre, Domont (95330) PC Logement AA83, AA227 — 433 m² 169 m² 2021/07/13
54 Avenue Curie, Domont (95330) PC Logement AI364 — 713 m² 187 m² 2021/06/02
58 Bi Rue D'ombreval, Domont (95330) PC Logement AC195 — 494 m² 120 m² 2021/05/25
34 Avenue De L'europe, Domont (95330) DP Locaux AN75 Jm Immobilier SCI 5 761 m² 1 402 m² 2021/03/16
3/5 Rue De La Gare / Allee Des, Domont (95330) PC Locaux AE321, AE319 Erigere Société 3 081 m² 84 m² 2021/01/21

Permis de construire en 2020

6 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domont en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Et Impasse De La Cerisaie, Domont (95330) PC Logement AL101, AL102 SARL De La Cerisaie Société 3 974 m² 1 809 m² 2020/10/08
11 Allee Des Tilleuls, Domont (95330) PC Logement AE189, AE190 — 981 m² 104 m² 2020/09/08
12 Rue De Paris, Domont (95330) PC Locaux AR388, AR432 Giany SCI 2 520 m² 180 m² 2020/08/07
23 Bi Rue Auguste Et Andree Rouz, Domont (95330) PC Logement B3591 — 490 m² 118 m² 2020/07/30
19 Rue Denis Papin, Domont (95330) PC Logement AI218 — 375 m² 261 m² 2020/06/05
Rue Du Baron Duchaussoy, Domont (95330) PC Locaux AK344 Departement Du Val D Oise Collectivité 6 707 m² 63 m² 2020/03/12

Permis de construire en 2018

27 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domont en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
35 Rue Parmentier, Domont (95330) PC Logement AI221 — 392 m² 145 m² 2018/12/04
1 Rue Charles Peguy, Domont (95330) PC Logement AS617 — 427 m² 161 m² 2018/12/04
37 Allee Pigalle, Domont (95330) PC Logement AA290 — 400 m² 90 m² 2018/11/12
83 Rue Du Centre, Domont (95330) PC Logement AH444, AH443 — 530 m² 148 m² 2018/11/12
24 All Du Trou Normand, Domont (95330) PC Logement AR15 — 282 m² 97 m² 2018/10/18
Chemin Des Platieres, Domont (95330) PC Logement B3667 — 907 m² 187 m² 2018/09/12
24 Chemin Des Platrieres, Domont (95330) PC Logement B3665, B3666 — 1 112 m² 198 m² 2018/09/12
28 Rue Albert Meunier, Domont (95330) PC Logement AS586 — 447 m² 100 m² 2018/09/06
40 Avenue Jean Jaures Rue Des, Domont (95330) PC Logement AL220 Erigere Société — 432 m² 2018/07/24
36 Rue Albert Meunier, Domont (95330) PC Logement AS450, AS453 — 679 m² 116 m² 2018/07/10
15 Rte De Montmorency, Domont (95330) PC Logement C78, C79 Le Vallis SCI 1 254 m² 1 478 m² 2018/06/19
Adresse Non Renseignée, Domont (95330) PC Logement — — — 141 m² 2018/06/11
6 Bis Chemin Des Platrieres, Domont (95330) PC Logement B3641 — 536 m² 149 m² 2018/05/22
5 Rue Albert Meunier, Domont (95330) PC Logement AS284, AS285 — 944 m² 69 m² 2018/04/23
7 Rue De La Croix Martin, Domont (95330) PC Logement AS684 — 413 m² 142 m² 2018/04/12
83 All Des Fougeres, Domont (95330) PC Logement AB64, AB65 — 650 m² 149 m² 2018/03/27
38 Rue Maxime Menard, Domont (95330) PC Logement AE578 — — 130 m² 2018/03/07
7 Rue Berthelot, Domont (95330) PC Logement AE145 — 495 m² 206 m² 2018/03/06
34 Chemin Des Platrieres, Domont (95330) PC Logement B3641 — — 113 m² 2018/03/05
32 Chemin Des Platrieres, Domont (95330) PC Logement B3647 — 896 m² 219 m² 2018/03/05
39 Rue Maxime Menard, Domont (95330) PC Logement AE559 — 417 m² 146 m² 2018/03/05
20 Pl De La Republique, Domont (95330) PC Logement AV361 — 143 m² 258 m² 2018/02/23
159 Av Jean Rostand, Domont (95330) PC Logement AI88, AI89 — 802 m² 167 m² 2018/02/16
29 Avenue Jean Jaures, Domont (95330) DP Locaux AE294, AE297 Amcc Audit & Expertise Société 2 152 m² 208 m² 2018/02/05
31 Rue Maxime Menard, Domont (95330) PC Logement AE579 — 394 m² 109 m² 2018/02/05
16 Chemin Des Platri Res, Domont (95330) PC Logement B3153 — — 162 m² 2018/01/15
23 Rue Charles Peguy, Domont (95330) PC Logement AS619, AS633 — — 148 m² 2018/01/12

1 à 60 sur 60 autorisations

Les permis de construire à Domont

Les dossiers PC/DP consultables à Domont regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Erigere, Bouygues Immobilier et Communaute D'agglomeration Plaine Vallee.

Rythme des permis de construire à Domont

En moyenne, 20 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Domont sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 1,2 pour 1 000 habitants (16 078 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 103 logements, soit environ 69 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Domont.

Ce qui distingue les permis de construire à Domont

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un tiers des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (44 %), devant « Promotion immobilière » (15 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Charles Peguy (14 dossiers entre 2015 et 2025), rue du Chemin Vert (11 dossiers) et avenue Jean Jaures (11 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 6 148 m² de surface de plancher et 92 logements (45 avenue Jean Jaures, 2016), porté par Bouygues Immobilier. Suivent rue Censier (6 005 m², 2016) et 101 - rue Aristide Briand (5 207 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Domont

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Domont de 2013 à 2026 (14 années) : 263 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 37 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 18 autorisations, en progression de 80 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 76 751 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 103 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 70 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Domont se répartissent ainsi : 197 à destination de logement (75 %), 61 pour des locaux d'activité (23 %) et 5 à usage mixte (2 %).

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Domont
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 5 0 1 5 461 m² 163
2025 18 +80,0 % 13 5 0 7 510 m² 60
2024 10 -23,1 % 5 5 0 3 560 m² 5
2023 13 -13,3 % 6 7 0 6 969 m² 88
2022 15 +25,0 % 10 5 0 15 057 m² 150
2021 12 +100,0 % 9 3 0 2 800 m² 11
2020 6 -80,6 % 4 2 0 2 535 m² 25

Autres types d'autorisations à Domont

Permis de construire dans les communes voisines de Domont

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Domont.

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Consulter un dossier de permis de construire à Domont

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 263 dossiers PC/DP recensés à Domont : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Domont, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Domont. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Domont

Adresse
47 rue de la Mairie, 95330 Domont
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-19h30 · Mardi-Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
01 39 35 55 00

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Domont

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Domont ?
Cette page liste les 263 dossiers PC/DP délivrés à Domont depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Domont ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Domont, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Domont donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Domont ?
Le dossier le plus récent recensé à Domont est un permis de construire délivré le 1 juillet 2026 pour un projet de logement (8 rue Voltaire, 59 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Domont en 2025 ?
18 dossiers PC/DP ont été délivrés à Domont en 2025, soit un volume en hausse de 80 % par rapport à 2024 (10 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Domont ?
539 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Domont, soit environ la moitié des logements autorisés sur la période.
6 Quels types de logements sont autorisés à Domont ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Domont autorisent 1 103 logements : 229 logements individuels (21 %) et 874 logements collectifs (79 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
7 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Domont ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Domont sont Erigere (5 dossiers), Bouygues Immobilier (4 dossiers) et Communaute D'agglomeration Plaine Vallee (2 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Domont ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Domont ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.