Permis de construire Logement N° 09519918D0036

Permis de construire n° 09519918D0036 à Domont pour 145 m² de logement, 35 Rue Parmentier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 09519918D0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09519918D0036 a été délivré le 4 décembre 2018, pour un projet situé 35 Rue Parmentier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 145 m² 0 m² 58 m² 0 m² 87 m² 145 m²
Total 58 m² 145 m² 0 m² 58 m² 0 m² 87 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONESSE (95500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519918D0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue Parmentier, à Domont (95330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519918D0036, déposé en mairie de Domont.

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