Déclaration préalable Locaux N° 09519921D0001

Déclaration préalable n° 09519921D0001 à Domont pour 1 402 m² de locaux, 34 Avenue De L'europe

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier DP n° 09519921D0001

Demandeur

JM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 mars 2021 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09519921D0001 porte sur un projet situé 34 Avenue De L'europe. Le projet est porté par JM IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 761 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 761 m²

Surface existante avant

1 402 m²

Surface créée

1 402 m²

Surface totale après

1 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 402 m² 0 m² 1 402 m² 0 m² 1 402 m² 0 m² 1 402 m²
Total 1 402 m² 0 m² 1 402 m² 0 m² 1 402 m² 0 m² 1 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² -1 402 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²
Total locaux 1 402 m² 0 m² 1 402 m² 0 m² 1 402 m² 0 m² 1 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JM IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451196091
SIRET
45119609100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
MONTMORENCY (95160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519921D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 34 Avenue De L'europe, à Domont (95330).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JM IMMOBILIER et accordé le 16 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519921D0001, déposé en mairie de Domont.

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