Permis de construire Logement N° 09519918D0009

Permis de construire n° 09519918D0009 à Domont pour 1 478 m² de logement, 15 Rte De Montmorency

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 09519918D0009

Demandeur

LE VALLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2018 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09519918D0009 porte sur un projet situé 15 Rte De Montmorency. Le dossier a été déposé par LE VALLIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 12 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C78, C79. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 254 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

1 478 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

1 478 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2019

Achèvement (DAACT)

12/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/06/2018
Chantier (DOC)
29/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2021

Localisation du projet à Domont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C78 C79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 1 478 m² 0 m² 268 m² 0 m² 1 210 m² 1 478 m²
Total 268 m² 1 478 m² 0 m² 268 m² 0 m² 1 210 m² 1 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 12 2 - - 23
4,3 % 34,8 % 52,2 % 8,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VALLIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843191685
SIRET
84319168500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519918D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rte De Montmorency, à Domont (95330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE VALLIS et accordée le 19 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 29 janvier 2019, achèvement déclaré le 12 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 12 T3 et 2 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519918D0009, déposé en mairie de Domont.

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