Permis de construire Logement N° 09519921D0029

Permis de construire n° 09519921D0029 à Domont pour 113 m² de logement, 41 Rue De L'eglise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 09519921D0029

Demandeur

SCI IMMOBEO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09519921D0029 a été délivré le 7 avril 2022, pour un projet situé 41 Rue De L'eglise. SCI IMMOBEO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD126. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 113 m² 0 m² 12 m² 0 m² 101 m² 210 m²
Total 109 m² 113 m² 0 m² 12 m² 0 m² 101 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 - - - - - 7
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBEO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845207661
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ERMONT (95120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519921D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Rue De L'eglise, à Domont (95330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI IMMOBEO et accordée le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519921D0029, déposé en mairie de Domont.

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