Retour aux permis de construire de Domont

Permis de construire Locaux N° 09519922D0003

Permis de construire à Domont pour 716 m² de locaux - 25 B Rte Departementale 909

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 355 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 B Rte Departementale 909, Domont (95330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS DU VAL D'OISE et accordé le 18 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519922D0003, instruit par la commune de Domont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2022

Dossier PC n° 09519922D0003

Demandeur

TRANSPORTS DU VAL D'OISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09519922D0003, délivré le 18 avril 2022 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 25 B Rte Departementale 909, Domont (95330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS DU VAL D'OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C128, C129, C130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 355 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

716 m²

Variation nette

+716 m²

Surface totale après

1 064 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

18 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/04/2022

Chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Localisation du projet à Domont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C128 C129 C130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	348 m²	716 m²	0 m²	0 m²	0 m²	716 m²	1 064 m²
Total	348 m²	716 m²	0 m²	0 m²	0 m²	716 m²	1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	348 m²	0 m²	0 m²	348 m²
Industrie	0 m²	716 m²	716 m²	716 m²
Total locaux	348 m²	716 m²	716 m²	1 064 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS DU VAL D'OISE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 314388950
SIRET: 31438895000052
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Localisation: SAINT GRATIEN (95210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09519922D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 355 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 B Rte Departementale 909, Domont (95330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS DU VAL D'OISE et accordé le 18 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519922D0003, instruit par la commune de Domont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domont

PC n°09519926D0003 Logement Autorisé

7 Rue Lannelongue

Domont (95330)

Extension sans transformation

11 mars 2026 150 m² SDP

PC n°09519925D0026 Logement Autorisé

69 Avenue Jean Jaures

Domont (95330)

Transformation avec extension

27 janv. 2026 4 656 m² SDP DOMONT JAURES

PC n°09519925D0032 Logement Autorisé

31 Rue Du Chemin Vert

Domont (95330)

Extension sans transformation

19 janv. 2026 59 m² SDP

PC n°09519925D0028 Logement Commencé

Rue Charles Jules Vaillant

Domont (95330)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 93 m² SDP

PC n°09519925D0025 Logement Autorisé

39-41 Allee De Clichy

Domont (95330)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 95 m² SDP

PC n°09519925D0010 Locaux Autorisé

1 Rue Des Charpentiers

Domont (95330)

Extension sans transformation

17 nov. 2025 2 059 m² SDP S.C.I. EUROPE 2007

Autres types d'autorisations à Domont

Permis d'aménager à Domont

6 autorisations

Permis de démolir à Domont

53 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Domont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domont

Autres types d'autorisations à Domont

Caractéristiques du projet