Permis de construire n° 09519922D0020 à Domont pour 2 684 m² de locaux, 43 Rte De Montmorency
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 09519922D0020
Demandeur
DOMONTBOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2022 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09519922D0020 porte sur un projet situé 43 Rte De Montmorency. La demande émane de DOMONTBOX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 684 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C265. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 684 m² | 2 684 m² |
| Total | 0 m² | 2 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 684 m² | 2 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 684 m² | 2 684 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 684 m² | 2 684 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 684 m² | 2 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMONTBOX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918246927
- SIRET
- 91824692700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09519922D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |