Permis de construire Logement N° 09519921D0039

Permis de construire n° 09519921D0039 à Domont pour 229 m² de logement, 1 Av Raspail

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 09519921D0039

Demandeur

KODAS PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Av Raspail, le permis de construire n° 09519921D0039 a été délivré le 15 avril 2022 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par KODAS PERE ET FILS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK95. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

574 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KODAS PERE ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820497915
SIRET
82049791500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
DOMONT (95330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519921D0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Av Raspail, à Domont (95330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KODAS PERE ET FILS et accordé le 15 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519921D0039, déposé en mairie de Domont.

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