Permis de construire Locaux N° 09519920D0004

Permis de construire n° 09519920D0004 à Domont pour 180 m² de locaux, 12 Rue De Paris

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 09519920D0004

Demandeur

GIANY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09519920D0004 a été délivré le 7 août 2020, pour un projet situé 12 Rue De Paris. Le projet est porté par GIANY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR388, AR432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 520 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

25/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/08/2020
Chantier (DOC)
07/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/12/2021

Localisation du projet à Domont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR388 AR432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIANY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840644124
SIRET
84064412400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOMONT (95330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519920D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue De Paris, à Domont (95330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GIANY et accordée le 7 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2020, achèvement déclaré le 25 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09519920D0004, déposé en mairie de Domont.

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