Permis de construire Logement N° 09519918D0001

Permis de construire à Domont pour 206 m² de logement - 7 Rue Berthelot

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 09519918D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09519918D0001, délivré le 6 mars 2018 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Berthelot, Domont (95330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
27/08/2019
Autorisation
06/03/2018
Chantier (DOC)
27/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2022

Localisation du projet à Domont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 206 m² 0 m² 60 m² 0 m² 146 m² 206 m²
Total 60 m² 206 m² 0 m² 60 m² 0 m² 146 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLOY-EN-FRANCE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519918D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 27/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Berthelot, Domont (95330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 27 août 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519918D0001, instruit par la commune de Domont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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