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Permis de construire à Domancy

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Domancy (74700), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 163 autorisations, enregistrées entre le 14 mars 2013 et le 27 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

163

Première date

14 mars 2013

Dernière date

27 février 2026

Surface créée (brute)

57 680 m²

Nbre logements

310

Ces 163 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Domancy. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Domancy

56 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

8 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domancy en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Des Lacs, Domancy (74700) PC Logement 0B4172, 0B4168 — 1 110 m² 130 m² 2025/12/04
419 Route De Letraz, Domancy (74700) DP Locaux 0A1353, 0A126 Commune De Domancy Commune/EPCI 7 726 m² 60 m² 2025/11/05
84 Impasse De La Biaille Le Betoux, Domancy (74700) PC Logement 0B4621 — 573 m² 111 m² 2025/10/08
Chemin De Gruaz, Domancy (74700) PC Logement 0A1735, 0A1738 — 912 m² 123 m² 2025/10/08
Route Du Cruet Sechy, Domancy (74700) PC Logement 0B3236, 0B3237 SCI Karadavut SCI 1 143 m² 364 m² 2025/08/01
Chemin Du Cruet, Domancy (74700) PC Logement 0B4575 — 1 497 m² 221 m² 2025/04/24
Adresse Non Renseignée, Domancy (74700) PC Logement — — — 25 m² 2025/03/17
Vervex Ouest, Domancy (74700) PC Locaux 0B1096, 0B1094 Mariaz Travaux Publics Société 2 088 m² 148 m² 2025/02/10

Permis de construire en 2022

13 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domancy en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
0376 Route De Grangeat, Domancy (74700) PC Logement 0B2245, 0B2242 — 2 097 m² 115 m² 2022/11/17
Sechy, Domancy (74700) PC Logement 0B4321, 0B3235 — 390 m² 80 m² 2022/11/15
820 Route De Sallanches, Domancy (74700) PC Logement 0A2884, 0A2883 — 2 028 m² 216 m² 2022/09/20
Vervex Ouest, Domancy (74700) PC Logement 0B3116, 0B3282 — 1 202 m² 147 m² 2022/06/28
Adresse non renseignée, Domancy (74700) DP Locaux 0A306 Enedis Société 6 650 m² 9 m² 2022/05/13
Vers Le Nant, Domancy (74700) PC Logement 0A2524, 0A2522 — 2 342 m² 26 m² 2022/04/12
Devant La Voise, Domancy (74700) PC Logement 0B3018 — 1 238 m² 136 m² 2022/04/08
Devant La Voise, Domancy (74700) PC Logement 0B3018 — 1 238 m² 136 m² 2022/04/08
Route De Vers Le Nant, Domancy (74700) PC Logement 0A2523, 0A3253 — 930 m² 143 m² 2022/04/08
1 Chemin De Vervex, Domancy (74700) PC Logement 0B3871, 0B1066 — 1 176 m² 31 m² 2022/03/17
Impasse Des Dahlias, Domancy (74700) PC Logement 0A3195, 0A3198 — 1 068 m² 94 m² 2022/03/14
Chemin Des Vergers, Domancy (74700) PC Logement 0B4465 — 458 m² 70 m² 2022/03/14
Impas De Betoux, Domancy (74700) PC Logement 0A4477, 0A4476 — 794 m² 143 m² 2022/01/20

Permis de construire en 2021

13 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domancy en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Lardin, Domancy (74700) PC Locaux 0B3652 Ferme Challamel Fillion Agricole 3 060 m² 264 m² 2021/12/09
950 Route De La Viaz, Domancy (74700) PC Locaux 0B3439, 0B1607 Gaec Coeur D'abondance Agricole 9 179 m² 181 m² 2021/12/09
Route Du Cruet, Domancy (74700) PC Logement 0B4440, 0B4439 — 12 140 m² 105 m² 2021/11/19
Route De Vers Le Nant, Domancy (74700) PC Logement 0A3222 — 900 m² 285 m² 2021/09/28
2542 Route Bernard Hinault, Domancy (74700) PC Locaux 0A3248 — — 112 m² 2021/08/25
1140 Route De Lardin, Domancy (74700) PC Locaux 0B3202, 0B832 Gaec L'ecatan Agricole 21 678 m² 204 m² 2021/07/01
2863 Route Bernard Hinault, Domancy (74700) PC Locaux 0A2690 — 6 184 m² 18 m² 2021/06/11
225 Chemin De Vervex, Domancy (74700) PC Logement 0B2544, 0B2543 — 1 084 m² 180 m² 2021/06/09
Impas De Betoux, Domancy (74700) PC Logement 0B4004, 0B4005 — 2 063 m² 150 m² 2021/06/01
838 Route De Sallanches, Domancy (74700) PC Logement 0A2676 Pitzalis Michel Renovation Immobiliere Société 1 938 m² 660 m² 2021/05/18
Chemi Des Vergers, Domancy (74700) PC Logement 0B3315, 0B3311 — 1 258 m² 149 m² 2021/05/15
194 Route De La Viaz, Domancy (74700) PC Logement 0B4379, 0B4377 — 473 m² 328 m² 2021/04/20
Impas Des Ancolies, Domancy (74700) PC Logement 0B3149 — — 173 m² 2021/01/07

Permis de construire en 2016

18 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domancy en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Domancy (74700) PC Locaux — Ter Domancy SCI — 800 m² 2016/12/23
195 Route De La Viaz, Domancy (74700) PC Logement 0B3583 — 868 m² — 2016/11/29
Route De Letraz, Domancy (74700) PC Logement 0A177, 0A306 Bouygues Immobilier Société 8 635 m² 6 343 m² 2016/10/26
Route De La Grangeat, Domancy (74700) PC Logement B942 — 879 m² 250 m² 2016/10/12
552 Route Du Cruet Plan Champ, Domancy (74700) PC Logement B2181 — 384 m² 142 m² 2016/10/11
Route Du Chef Lieu, Domancy (74700) PC Logement A3000 Le Jardin Des Lofts Société 1 368 m² 499 m² 2016/09/20
Becuet, Domancy (74700) PC Logement 0A2994, 0A2996 — 1 776 m² 600 m² 2016/09/06
Adresse Non Renseignée, Domancy (74700) DP Logement — — — 58 m² 2016/08/10
Adresse Non Renseignée, Domancy (74700) PC Logement — — — 147 m² 2016/05/25
216 Impas Des Perce Neige Le Coudray, Domancy (74700) PC Logement A1319, A3052 — 7 669 m² 168 m² 2016/03/29
2550 Route Du Fayet, Domancy (74700) PC Locaux 0B631 Selarl Hugron-Rebet-Trassart-L'hotel Société 2 870 m² 975 m² 2016/03/29
20 Route Du Cruet, Domancy (74700) PC Logement 0B2609, 0B3776 Halpades S.a. D'hlm Société 5 499 m² 756 m² 2016/02/12
Chemin Des Rasses Le Coudray, Domancy (74700) PC Logement A2939 — — 175 m² 2016/01/21
Lot Clos Deborah Clos Baron, Domancy (74700) PC Logement A2867 — — 188 m² 2016/01/13
Le Clos Deborah, Domancy (74700) PC Logement A2867 — — 113 m² 2016/01/13
Impasse Du Berchat, Domancy (74700) PC Logement A2939 — — 143 m² 2016/01/13
Les Mouilles Du Creux, Domancy (74700) DP Locaux 0B1557 Syndicat Des Energies Et De L Amenagement Numerique De La Haute Savoie Public 821 m² 19 m² 2016/01/11
Impasse Du Berchat, Domancy (74700) PC Logement A2 — 830 m² 114 m² 2016/01/06

Permis de construire en 2015

4 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domancy en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Perron, Domancy (74700) PC Logement B2980 — 546 m² 101 m² 2015/09/30
Route De Passy Les Mouilles De La Pallud, Domancy (74700) PC Locaux B2790, B2982 Couverture Charpente Laouani Fnighar Société — 754 m² 2015/07/01
Adresse Non Renseignée, Domancy (74700) PC Logement — — — 142 m² 2015/05/13
Imp Des Pruniers Les Mouilles Du Creux, Domancy (74700) PC Logement B4068, B4087 Commune De Sallanches Commune/EPCI 1 581 m² 418 m² 2015/01/16

1 à 56 sur 56 autorisations

Les permis de construire à Domancy

À Domancy, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Domancy, Enedis et Commune De Sallanches.

Rythme des permis de construire à Domancy

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Domancy enregistre en moyenne 12 dossiers PC/DP par an, soit 5,3 pour 1 000 habitants (2 308 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 310 logements, soit environ 134 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Domancy.

Ce qui distingue les permis de construire à Domancy

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Collectivités locales » (16 %), devant « Agriculture - élevage » (16 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route du Cruet (10 dossiers entre 2016 et 2025), route du Fayet (8 dossiers) et impasse des Verveines (6 dossiers). Le projet le plus important, route de Letraz (2016), crée 6 343 m² de surface de plancher et 88 logements, porté par Bouygues Immobilier. Viennent ensuite 2670 route du Fayet (3 693 m², 2018) et route du Fayet (3 011 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Domancy

De 2013 à 2026 (14 années), 163 autorisations ont été enregistrées à Domancy au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2018 que l'activité a été la plus forte, avec 31 autorisations délivrées, soit 19,0 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 8 autorisations, en progression de 14,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 26 700 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 310 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 86 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 122 à destination de logement (75 %), 38 pour des locaux d'activité (23 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Domancy et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Domancy
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 2 0 4 068 m² 7
2025 8 +14,3 % 6 2 0 1 182 m² 9
2024 7 -22,2 % 2 5 0 2 217 m² 2
2023 9 -30,8 % 5 4 0 3 540 m² 5
2022 13 0 % 12 1 0 1 346 m² 14
2021 13 +30,0 % 8 5 0 2 809 m² 16
2020 10 +25,0 % 6 4 0 3 057 m² 6

Autres types d'autorisations à Domancy

Permis d'aménager à Domancy

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Domancy

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Domancy

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Domancy.

Saint-Gervais-les-Bains

777 permis de construire

Sallanches

761 permis de construire

Passy

545 permis de construire

Combloux

546 permis de construire

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Domancy

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Consulter un dossier de permis de construire à Domancy

Chacun des 163 dossiers PC/DP recensés à Domancy a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Domancy, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Domancy. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Domancy

Adresse
419 route de Létraz, 74700 Domancy
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
04 50 58 14 02
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Domancy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Domancy ?
Cette page liste les 163 dossiers PC/DP délivrés à Domancy depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Domancy ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Domancy, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Domancy donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Domancy ?
Le dossier le plus récent recensé à Domancy est un permis de construire délivré le 27 février 2026 pour des locaux d'activité (Les Tailles, 1 086 m² de surface de plancher créée), porté par Grosset-Janin. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Domancy en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Domancy en 2025, soit un volume en hausse de 14,3 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Domancy ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Domancy sont Commune De Domancy (5 dossiers), Enedis (4 dossiers) et Commune De Sallanches (2 dossiers).
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Domancy ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 163 dossiers PC/DP recensés à Domancy. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Domancy ?
41 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Domancy, soit 13 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Domancy ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Domancy ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.