Permis de construire n° 07410321A0005 à Domancy pour 328 m² de logement, 194 route de la Viaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 07410321A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410321A0005 a été délivré le 20 avril 2021, pour un projet situé 194 route de la Viaz.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 328 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 473 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2021, soit 11 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 4379, 0B 4377, 0B 2121. Sur la même voie, route de la Viaz, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables à Domancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
17/05/2023
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Domancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 473 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 328 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 328 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 328 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Locaux | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | -328 m² | 0 m² |
| Total | 328 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 328 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMANCY (74700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410321A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 17/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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