Permis de construire n° 07410321A0015 à Domancy pour 112 m² de locaux, 2542 route Bernard Hinault
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PC n° 07410321A0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410321A0015 a été délivré le 25 août 2021, pour un projet situé 2542 route Bernard Hinault.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 91 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2021, soit 24 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 3248. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route Bernard Hinault, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables à Domancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
12 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Domancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 91 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 91 m² à 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 91 m² | 21 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 21 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 21 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMANCY (74700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410321A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route Bernard Hinault à Domancy (74700)
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