Permis de construire n° 07410321A0021 à Domancy pour 181 m² de locaux, 950 route de la Viaz

Le permis de construire n° 07410321A0021, délivré le 9 décembre 2021 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 950 route de la Viaz. GAEC COEUR D'ABONDANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 179 m², le programme représente 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 3439, 0B 1607, 0B 1748. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de la Viaz, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 166 permis de construire et déclarations préalables à Domancy, dont ce dossier.