Permis de construire n° 07410321A0025 à Domancy pour 264 m² de locaux, route de Lardin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 07410321A0025
Demandeur
FERME CHALLAMEL FILLION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07410321A0025, délivré le 9 décembre 2021 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Lardin. La demande émane de FERME CHALLAMEL FILLION.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 060 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/10/2023, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 3652. Sur la même voie, route de Lardin, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables à Domancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Domancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 060 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 264 m² à construire.
La surface de plancher passe de 677 m² à 941 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 677 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 941 m² |
| Total | 677 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 677 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 941 m² |
| Total locaux | 677 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERME CHALLAMEL FILLION, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Domancy. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
FERME CHALLAMEL FILLION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799811997
- SIRET
- 79981199700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DOMANCY (74700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410321A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Lardin à Domancy (74700)
L’autre dossier recensé route de Lardin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.