Permis de construire Logement N° 07410321A0011

Permis de construire n° 07410321A0011 à Domancy pour 180 m² de logement, 225 Chemin De Vervex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 07410321A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 225 Chemin De Vervex, le permis de construire n° 07410321A0011 a été délivré le 9 juin 2021 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2544, 0B2543, 0B1076. La commune totalise 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 084 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Domancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2544 0B2543 0B1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 328 m²
Total 148 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMANCY (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410321A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 12/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 225 Chemin De Vervex, à Domancy (74700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410321A0011, instruit par la commune de Domancy.

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