Permis de construire n° 07410321A0011 à Domancy pour 180 m² de logement, 225 chemin de Vervex
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 juin 2021
Dossier PC n° 07410321A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07410321A0011 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2021 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 225 chemin de Vervex.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T6+. Sur un terrain de 1 084 m², le programme représentait 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 2544, 0B 2543, 0B 1076. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Vervex, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 166 permis de construire et déclarations préalables à Domancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 084 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 180 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 148 m² à 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 328 m² |
| Total | 148 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 328 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMANCY (74700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410321A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 12/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Vervex à Domancy (74700)
L’autre dossier recensé chemin de Vervex depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.