Permis de construire n° 07410321A0003 à Domancy pour 660 m² de logement, 838 route de Sallanches
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 07410321A0003
Demandeur
PITZALIS MICHEL RENOVATION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07410321A0003 a été délivré le 18 mai 2021 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 838 route de Sallanches. Le projet est porté par PITZALIS MICHEL RENOVATION IMMOBILIERE.
Ce permis de construire prévoyait la création de 8 logements collectifs, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 938 m², le programme représente 660 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 2676. La voie, route de Sallanches, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 166 permis de construire et déclarations préalables à Domancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Domancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 938 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 660 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 938 m² à 946 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 938 m² | 660 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 8 m² | 946 m² |
| Total | 938 m² | 660 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 8 m² | 946 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PITZALIS MICHEL RENOVATION IMMOBILIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Passy.
Demandeur
PITZALIS MICHEL RENOVATION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833716780
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PASSY (74190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410321A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Sallanches à Domancy (74700)
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