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Permis de construire à Delle

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Delle (90100), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 139 autorisations enregistrées entre le 22 janvier 2013 et le 4 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

139

Première date

22 janvier 2013

Dernière date

4 août 2026

Surface créée (brute)

58 135 m²

Nbre logements

298

Ces 139 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Delle. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Delle

40 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

7 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Delle en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
28 Faubourg De Belfort, Delle (90100) PC Locaux BI418 Communaute De Communes Du Sud Territoire Commune/EPCI 2 576 m² 370 m² 2023/10/30
7 Bis Rue Saint Nicolas, Delle (90100) DP Locaux BK132 Paroisse De Delle Ensemble N 11 Religieux 1 140 m² 3 m² 2023/10/10
14 Rue De Thiancourt, Delle (90100) PC Logement BK305 — 900 m² 190 m² 2023/09/29
Boulevard De La Liberte, Delle (90100) PC Locaux BD96, BD98 SCI Le Charlot SCI 7 365 m² 1 031 m² 2023/09/21
19 Rue De La Liberation, Delle (90100) DP Logement BM94 Multi Reno Société 387 m² 298 m² 2023/07/20
Rue De La Liberation, Delle (90100) PC Logement BO18 — 1 991 m² 103 m² 2023/07/04
68 Faubourg De Belfort, Delle (90100) PC Locaux BE9 SCI Les Jardins De Delle SCI 2 942 m² 50 m² 2023/05/17

Permis de construire en 2022

8 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Delle en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
13 Rue Jean Debrot, Delle (90100) PC Logement BI430 — 416 m² 147 m² 2022/12/20
2 Bis Faubourg De Montbeliard, Delle (90100) DP Logement BL181 — — 94 m² 2022/11/15
10A Avenue Du General De Gaull, Delle (90100) DP Locaux BT31 — — 40 m² 2022/09/29
4 Boulevard De La Liberte, Delle (90100) PC Locaux BD96 SCI Le Charlot SCI 3 452 m² 301 m² 2022/09/08
27 Avenue Du General De Gaull, Delle (90100) PC Locaux BW49, BW50 — 586 m² 45 m² 2022/08/17
Faubourg De Belfort, Delle (90100) PC Locaux BD38, BD40 SCI Le Charlot SCI 20 970 m² 80 m² 2022/05/09
Zac Du Technoparc - Rue Hu, Delle (90100) PC Locaux BO107 SCI Delle SCI 13 270 m² 2 809 m² 2022/03/08
22 Rue Scherer, Delle (90100) DP Logement BK165 — — 77 m² 2022/01/19

Permis de construire en 2018

8 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Delle en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
73 Faubourg De Belfort, Delle (90100) PC Locaux BE55 SCI Les Charmes SCI 14 852 m² 472 m² 2018/10/09
7Bis Rue Tardieu, Delle (90100) PC Logement BV64 — 624 m² 127 m² 2018/09/06
17 Impasse Charles Baudelaire, Delle (90100) PC Logement BL294 — 784 m² 28 m² 2018/07/19
4 Rue De Thiancourt, Delle (90100) PC Logement BK357 — 478 m² 86 m² 2018/06/12
4 Rue De Thiancourt, Delle (90100) PC Logement BK357 — 820 m² 86 m² 2018/06/12
62 Faubourg De Belfort, Delle (90100) DP Locaux BE62 Ls Garage Société — 10 m² 2018/04/12
12 Rue Robert Desnos, Delle (90100) PC Logement BL331 — 739 m² 133 m² 2018/03/13
57 Bi Faubourg D'alsace, Delle (90100) PC Logement BI160 — 602 m² 167 m² 2018/01/26

Permis de construire en 2015

17 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Delle en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Boulevard De La Liberte, Delle (90100) PC Locaux AB413, AB415 Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité 17 308 m² 49 m² 2015/12/22
2 Rue De Verdun, Delle (90100) PC Logement BK339 — 648 m² 102 m² 2015/12/22
Rue Saint Nicolas, Delle (90100) PC Logement BK344 Lina SCI 772 m² 12 m² 2015/12/22
Rue Pierre Dreyfus Zac De La Queue Aux Loups, Delle (90100) PC Locaux BO97 SCI La Queue Aux Loups SCI 3 949 m² 1 091 m² 2015/10/29
24 Avenue Du General De Gaull, Delle (90100) PC Mixte BT42, BT37 — 946 m² 457 m² 2015/10/13
Rue Des Chauffours, Delle (90100) PC Locaux ZB28 SCI Drif SCI 1 486 m² 204 m² 2015/10/02
18 Rue De Verdun, Delle (90100) PC Locaux BC50 Lycee Professionnel Jules Ferry Étab. public 74 452 m² 46 m² 2015/09/10
Rue De Bourgogne, Delle (90100) PC Logement BV126, BV127 — — 319 m² 2015/09/03
Rue De Thiancourt, Delle (90100) PC Logement BC108 — 1 389 m² 236 m² 2015/08/17
8 Faubourg De Montbeliard, Delle (90100) PC Mixte BL189 — 1 317 m² 274 m² 2015/08/10
10G Rue De La Liberation, Delle (90100) PC Logement BM258 — 7 670 m² 132 m² 2015/06/09
10B Rue De La Liberation, Delle (90100) PC Logement BM259 — 549 m² 127 m² 2015/06/09
15C Rue De Thiancourt, Delle (90100) PC Logement BC53 — 1 379 m² 143 m² 2015/05/05
Imp De L Allaine, Delle (90100) PC Logement BK325 — 750 m² 126 m² 2015/03/26
3 Rue Pierre Dreyfus, Delle (90100) PC Locaux BO82 — 6 587 m² 116 m² 2015/03/25
Fbg De Belfort, Delle (90100) PC Locaux BI2, BI1 Pole Delle SCI 1 530 m² 480 m² 2015/03/25
7 Faubourg De Belfort, Delle (90100) PC Logement BK285, BK288 — 1 082 m² 372 m² 2015/02/05

1 à 40 sur 40 autorisations

Les permis de construire à Delle

À Delle, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Delle

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Delle enregistre en moyenne 10 dossiers PC/DP par an, soit 1,8 pour 1 000 habitants (5 680 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 298 logements, soit environ 52 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Delle.

Ce qui distingue les permis de construire à Delle

Les personnes morales déposent 43 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Établissements publics et État » (8 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Faubourg de Belfort (19 dossiers entre 2013 et 2023), rue de la Liberation (9 dossiers) et rue de Thiancourt (7 dossiers). Le projet le plus important, 28 Faubourg de Belfort (2017), crée 4 254 m² de surface de plancher, porté par SEM Sud Developpement. Viennent ensuite ZAC du Technoparc - Rue Hu (2 809 m², 2022) et avenue de la 1Ere Armee Fr (2 542 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Delle

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Delle sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 139 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2015 que l'activité a été la plus forte, avec 17 autorisations délivrées, soit 12,2 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 4 autorisations, en recul de 60 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 762 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 298 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 66 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 74 à destination de logement (53 %), 56 pour des locaux d'activité (40 %) et 9 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Delle et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Delle
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 152 m² 2
2025 4 -60,0 % 1 3 0 2 368 m² 1
2024 10 +42,9 % 5 2 3 3 216 m² 60
2023 7 -12,5 % 3 4 0 2 045 m² 8
2022 8 -33,3 % 3 5 0 3 593 m² 4
2021 12 -14,3 % 5 7 0 6 303 m² 14
2020 14 +40,0 % 9 5 0 4 562 m² 18

Autres types d'autorisations à Delle

Permis d'aménager à Delle

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Delle

29 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Delle

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Delle.

Joncherey

113 permis de construire

Florimont

34 permis de construire

Faverois

25 permis de construire

Fêche-l'Église

16 permis de construire

Thiancourt

12 permis de construire

Lebetain

6 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Delle

Chacun des 139 dossiers PC/DP recensés à Delle a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Delle, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Delle. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Delle

Adresse
1 place François-Mitterrand, 90100 Delle
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Mardi : 08h00-12h00, 13h30-18h30 · Mercredi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 36 66 66
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Delle

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Delle ?
Cette page liste les 139 dossiers PC/DP délivrés à Delle depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Delle ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Delle, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Delle donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Delle ?
Le dossier le plus récent recensé à Delle est une déclaration préalable autorisée le 4 août 2026 pour un projet de logement (5 avenue du Général de Gaulle, 30 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Delle en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Delle en 2025, soit un volume en recul de 60 % par rapport à 2024 (10 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Delle ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Delle autorisent 298 logements : 114 logements individuels (38 %) et 184 logements collectifs (62 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Delle ?
Les déclarations préalables représentent 15 % des 139 dossiers PC/DP recensés à Delle. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Delle ?
23 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Delle, soit 8 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Delle ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Delle ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.