Déclaration préalable n° 09003318C0019 à Delle pour 10 m² de locaux, 62 Faubourg De Belfort
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier DP n° 09003318C0019
Demandeur
LS GARAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09003318C0019 a été accordée le 12 avril 2018, pour un projet situé 62 Faubourg De Belfort. La demande émane de LS GARAGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Delle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 670 m² |
| Total | 660 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 660 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 670 m² |
| Total locaux | 660 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LS GARAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809574015
- SIRET
- 80957401500016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- DELLE (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003318C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |