Permis de construire n° 09003315C0020 à Delle pour 46 m² de locaux, 18 Rue De Verdun
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 09003315C0020
Demandeur
LYCEE PROFESSIONNEL JULES FERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue De Verdun, le permis de construire n° 09003315C0020 a été délivré le 10 septembre 2015 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). LYCEE PROFESSIONNEL JULES FERRY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2016
Achèvement (DAACT)
22/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Delle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE PROFESSIONNEL JULES FERRY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 199000191
- SIRET
- 19900019100015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- DELLE (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003315C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |