Permis de construire Locaux N° 09003322C0007

Permis de construire n° 09003322C0007 à Delle pour 45 m² de locaux, 27 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 09003322C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2022 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09003322C0007 porte sur un projet situé 27 Avenue Du General De Gaull.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW49, BW50. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/08/2022
Chantier (DOC)
17/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Delle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW49 BW50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 172 m²
Total 172 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 127 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 172 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNY (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09003322C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Avenue Du General De Gaull, à Delle (90100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 17 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09003322C0007, déposé en mairie de Delle.

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