Permis de construire à Delle pour 683 m² de logement et locaux - 24 Avenue Du General De Gaull
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 13 octobre 2015 · Dossier PC n° 09003315C0019 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09003315C0019, délivré le 13 octobre 2015 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Avenue Du General De Gaull, Delle (90100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T6+.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BT42, BT37.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Delle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Locaux | 452 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 5 m² | 457 m² |
| Total | 452 m² | 231 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 231 m² | 683 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 226 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 457 m² |
| Total locaux | 452 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 5 m² | 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | - | - | - | 1 | 7 |
| - | 85,7 % | - | - | - | 14,3 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003315C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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