Permis de construire Locaux N° 09003322C0002

Permis de construire n° 09003322C0002 à Delle pour 80 m² de locaux, Faubourg De Belfort

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 09003322C0002

Demandeur

SCI LE CHARLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09003322C0002, délivré le 9 mai 2022 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Faubourg De Belfort. Le demandeur déclaré est SCI LE CHARLOT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 970 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD38, BD40, BD42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 970 m²

Surface existante avant

7 281 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

7 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2022

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2022
Chantier (DOC)
11/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2022

Localisation du projet à Delle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD38 BD40 BD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 190 m²
Locaux 7 011 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 7 091 m²
Total 7 281 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 7 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 915 m²
Autres activités 2 096 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 176 m²
dont Bureaux 622 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 702 m²
dont Entrepôt 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m²
Total locaux 7 011 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 7 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHARLOT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394939482
SIRET
39493948200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
DAMPIERRE-LES-BOIS (25490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09003322C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Faubourg De Belfort, à Delle (90100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE CHARLOT et accordée le 9 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2022, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003322C0002, déposé en mairie de Delle.

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