Permis de construire à Delle pour 7 281 m² de locaux - Faubourg De Belfort
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 9 mai 2022 · Dossier PC n° 09003322C0002 · Demandeur : SCI LE CHARLOT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09003322C0002, délivré le 9 mai 2022 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Faubourg De Belfort, Delle (90100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE CHARLOT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 970 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD38, BD40, BD42.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Delle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 7 011 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 7 091 m² |
| Total | 7 281 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 7 281 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 622 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 702 m² |
| Commerce | 4 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 915 m² |
| Entrepôts | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² |
| Total locaux | 7 011 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 7 091 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003322C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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