Permis de construire Locaux N° 09003323C0005

Permis de construire n° 09003323C0005 à Delle pour 1 031 m² de locaux, Boulevard De La Liberte

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 09003323C0005

Demandeur

SCI LE CHARLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09003323C0005 a été délivré le 21 septembre 2023 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Boulevard De La Liberte. SCI LE CHARLOT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 365 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 588 m² en commerce et activités de service et 443 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD96, BD98, BD18. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 365 m²

Surface existante avant

1 156 m²

Surface créée

1 031 m²

Variation nette

+1 031 m²

Surface totale après

2 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2024

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/09/2023
Chantier (DOC)
14/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2025

Localisation du projet à Delle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD96 BD98 BD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 156 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 2 187 m²
Total 1 156 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 2 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 868 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 1 456 m²
Autres activités 288 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 731 m²
dont Bureaux 61 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 504 m²
dont Entrepôt 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Total locaux 1 156 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 2 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHARLOT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394939482
SIRET
39493948200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
DAMPIERRE-LES-BOIS (25490)

Autres dossiers de SCI LE CHARLOT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09003323C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 365 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boulevard De La Liberte, à Delle (90100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE CHARLOT et accordée le 21 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 14 mars 2024, achèvement déclaré le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003323C0005, déposé en mairie de Delle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Delle

Autres types d'autorisations à Delle