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Permis de construire Locaux N° 09003323C0008

Permis de construire à Delle pour 370 m² de locaux - 28 Faubourg De Belfort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Faubourg De Belfort, Delle (90100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE et accordé le 30 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003323C0008, instruit par la commune de Delle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 09003323C0008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09003323C0008, délivré le 30 octobre 2023 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Faubourg De Belfort, Delle (90100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 576 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2023

Chantier (DOC)

03/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Delle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 540 m²	32 m²	338 m²	0 m²	338 m²	32 m²	1 572 m²
Total	1 540 m²	32 m²	338 m²	0 m²	338 m²	32 m²	1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 014 m²	0 m²	0 m²	338 m²	0 m²	676 m²
Entrepôt	526 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	526 m²
Équipements publics	0 m²	32 m²	338 m²	0 m²	370 m²	370 m²
Total locaux	1 540 m²	32 m²	338 m²	338 m²	32 m²	1 572 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 249000241
SIRET: 24900024100029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DELLE (90100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09003323C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Faubourg De Belfort, Delle (90100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE et accordé le 30 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003323C0008, instruit par la commune de Delle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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