Déclaration préalable à Delle pour 255 m² de locaux - 7 Bis Rue Saint Nicolas
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 10 octobre 2023 · Dossier DP n° 09003323C0090 · Demandeur : PAROISSE DE DELLE ENSEMBLE N 11
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09003323C0090, accordée le 10 octobre 2023 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Bis Rue Saint Nicolas, Delle (90100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PAROISSE DE DELLE ENSEMBLE N 11. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK132.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Delle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 255 m² |
| Total | 252 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 255 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 252 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003323C0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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