Permis de construire n° 09003314A0008 à Delle pour 372 m² de logement, 7 Faubourg De Belfort
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 5 février 2015
Dossier PC n° 09003314A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09003314A0008 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2015 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Faubourg De Belfort.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK285, BK288. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Delle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DELLE (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003314A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 22/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |