Permis de construire à Delle pour 6 318 m² de locaux - 28 Faubourg De Belfort
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 8 août 2017 · Dossier PC n° 09003317C0012 · Demandeur : SEM SUD DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09003317C0012, délivré le 8 août 2017 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Faubourg De Belfort, Delle (90100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEM SUD DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 384 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI10, BI279, BI276.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Delle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 947 m² | 2 384 m² | 1 870 m² | 5 013 m² | 1 870 m² | 0 m² | 6 318 m² |
| Total | 8 947 m² | 2 384 m² | 1 870 m² | 5 013 m² | 1 870 m² | 0 m² | 6 318 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 992 m² | 0 m² | 1 675 m² | 58 m² | 1 870 m² | 0 m² | 3 739 m² |
| Industrie | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 3 185 m² | 2 384 m² | 195 m² | 3 185 m² | 0 m² | 0 m² | 2 579 m² |
| Total locaux | 8 947 m² | 2 384 m² | 1 870 m² | 5 013 m² | 1 870 m² | 0 m² | 6 318 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003317C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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