Permis de construire n° 09003314A0014 à Delle pour 480 m² de locaux, Fbg De Belfort
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 09003314A0014
Demandeur
POLE DELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09003314A0014 a été délivré le 25 mars 2015 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Fbg De Belfort. POLE DELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI2, BI1. Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2015
Achèvement (DAACT)
24/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Delle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE DELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801729591
- SIRET
- 80172959100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NO L-CERNEUX (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003314A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 02/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |