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Permis de construire à Chaux

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chaux (90330), dans le département Territoire de Belfort en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 58 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 26 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

58
Total autorisations
9 janvier 2013
Première date
26 janvier 2026
Dernière date
17 208 m²
Surface totale
70
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Chaux. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Chaux

Permis de construire à Chaux en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaux en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Ballon Des Vosges Lot 2, Chaux (90330) PC Logement AC219 625 m² 97 m² 2025/12/11

Permis de construire à Chaux en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 2 Lotissement Terre Des Vosg, Chaux (90330) PC Logement AC242 421 m² 70 m² 2024/10/24
Rue Du Ballon Des Vosges Lot 20, Chaux (90330) PC Logement AC244 413 m² 97 m² 2024/07/04
Lotissement ""Terre Des Vosges"" - Lot 1, Chaux (90330) PC Logement AC236, AC237 103 m² 2024/06/17
Rue Sous Le Bois, Chaux (90330) PC Logement AE557 2 135 m² 175 m² 2024/02/13

Permis de construire à Chaux en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Terre Des Vosges Lot 21, Chaux (90330) PC Logement AC12, AC13 20 206 m² 82 m² 2023/07/19

Permis de construire à Chaux en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Ecloupes, Chaux (90330) PC Logement AD236 1 500 m² 130 m² 2022/09/26
Grande Rue, Chaux (90330) PC Logement AC12, AC13 CARRE CENTRE EST Société 20 206 m² 1 093 m² 2022/09/16
2 Rue Saint Martin, Chaux (90330) PC Locaux AE544 SCI LE CHATAIGNIER SCI 745 m² 382 m² 2022/08/25
Rue De, Chaux (90330) PC Logement A1368 3 608 m² 78 m² 2022/06/17
Rue Des Sappois, Chaux (90330) PC Logement AB129 990 m² 182 m² 2022/02/10

Permis de construire à Chaux en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Sous Le Bois, Chaux (90330) PC Logement AD206, AD208 1 105 m² 126 m² 2021/10/28
Rue Du Monument, Chaux (90330) PC Logement AD187 1 201 m² 126 m² 2021/10/21
18B Grande Rue, Chaux (90330) PC Logement AD229 AGES &VIE HABITAT Société 3 010 m² 957 m² 2021/09/17
25 Bi Rue Sous Le Bois, Chaux (90330) PC Logement A66 2 125 m² 149 m² 2021/06/25
5 Rue Des Vergers, Chaux (90330) DP Locaux AA127 383 m² 51 m² 2021/04/30
4B Rue De L'egalite, Chaux (90330) PC Logement AC135 1 001 m² 165 m² 2021/01/19

Permis de construire à Chaux en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Ecloupes, Chaux (90330) PC Logement AD158 1 500 m² 141 m² 2020/11/12
Rue Du Monument, Chaux (90330) PC Logement AE9 1 045 m² 224 m² 2020/11/03
Rue Sous Le Bois, Chaux (90330) PC Logement B996, B981 17 815 m² 143 m² 2020/08/03
Adresse Non Renseignée, Chaux (90330) PC Mixte SCI J2G SCI 374 m² 2020/03/16
5 Rue Des Ouches Noirot Lotissement ""Clos Des Sapins"", Chaux (90330) PC Logement AC201 878 m² 105 m² 2020/02/25

Permis de construire à Chaux en 2019

2 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pres De La Tournerie, Chaux (90330) PC Locaux AB187, AB188 SCI LA CHAUXOISE SCI 8 240 m² 4 961 m² 2019/07/17
3 Rue Sous Le Bois, Chaux (90330) PC Logement AE553 872 m² 142 m² 2019/02/01

Permis de construire à Chaux en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
105 Gr Grande Rue, Chaux (90330) PC Locaux AA62 SAS LE CARRE BLANC Société 2 354 m² 507 m² 2018/10/05
Rue Traversiere, Chaux (90330) PC Logement C256, AD217 1 429 m² 141 m² 2018/08/28
Rue Des Ouches Noirot, Chaux (90330) PC Logement AC198 529 m² 72 m² 2018/08/03
Lot Clos Des Sapins, Chaux (90330) PC Logement AC205 614 m² 110 m² 2018/05/15
Terres Les Repos, Chaux (90330) PC Logement A1388 SCI ROSEMA SCI 3 155 m² 116 m² 2018/04/20
Rue Des Eparses, Chaux (90330) PC Locaux AA15, AA14 LES EPARSES Étab. public 444 m² 2018/04/04
18A Grande Rue, Chaux (90330) PC Locaux AD185P, AD168 COMMUNE DE CHAUX Commune/EPCI 206 m² 2018/03/27

Permis de construire à Chaux en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Sous Le Bois, Chaux (90330) PC Logement AD12, AD19 112 m² 2017/12/08
Lotissement Le Clos Des Sa, Chaux (90330) PC Logement AC206 614 m² 121 m² 2017/10/17
Lot Le Clos Des Sapins, Chaux (90330) PC Logement AC208 668 m² 72 m² 2017/10/06
Lot Le Clos Des Sapins, Chaux (90330) PC Logement AC207 614 m² 120 m² 2017/10/06
13Bis Rue Saint Martin, Chaux (90330) PC Logement AD45 870 m² 99 m² 2017/08/10
Le Village, Chaux (90330) PC Logement AC198 529 m² 149 m² 2017/08/04
Etang Colin, Chaux (90330) DP Locaux B406, B405 15 m² 2017/06/06
3 Rue Sous Le Bois, Chaux (90330) PC Logement AE552 126 m² 2017/06/02
Rue Des Ecloupes, Chaux (90330) PC Logement AD189, AD152 1 956 m² 129 m² 2017/05/30

Permis de construire à Chaux en 2016

2 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Sous-Bois, Chaux (90330) PC Logement AE550P 106 m² 2016/10/04
Rue Des Ouches Noirot, Chaux (90330) PC Logement AC202 1 047 m² 134 m² 2016/08/04

Permis de construire à Chaux en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Grande Rue, Chaux (90330) PC Logement AC209 541 m² 90 m² 2014/09/30
Rue De La Vaivre, Chaux (90330) PC Logement AC68 1 000 m² 102 m² 2014/09/25
4 Rue De L Egalite, Chaux (90330) PC Logement AC134, AC133 1 059 m² 359 m² 2014/07/28
4Bis Rue Des Oiseaux, Chaux (90330) PC Logement AA133 715 m² 215 m² 2014/07/28
59 Rue Sous Le Bois, Chaux (90330) PC Logement AC154, AC74 1 804 m² 277 m² 2014/07/25
Lot Le Clos Des Sapins, Chaux (90330) PC Logement AC203 601 m² 87 m² 2014/04/01
Rue Des Eparses, Chaux (90330) PC Logement AA171 863 m² 120 m² 2014/01/09

Permis de construire à Chaux en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot01 Lot Le Clos Des Sapins, Chaux (90330) PC Logement AC197 519 m² 85 m² 2013/08/07
Adresse Non Renseignée, Chaux (90330) PC Logement CARRE EST Société 744 m² 2013/07/01
8 Rue Du Monument, Chaux (90330) PC Logement AE8 2 293 m² 104 m² 2013/06/25
4 Rue De L Egalite, Chaux (90330) PC Logement AA132, AA133 1 056 m² 162 m² 2013/06/03
Rue Du Monument, Chaux (90330) PC Logement AE7 161 m² 2013/04/26
Rue Des Eparses, Chaux (90330) PC Logement AA169 701 m² 105 m² 2013/01/09

Construction et urbanisme à Chaux

Chaux, commune du département Territoire de Belfort (90) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 179 habitants pour une superficie de 9 km², soit une densité de 125 hab/km². 58 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 17 208 m² de surface de plancher autorisée et 70 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 9 autorisations, soit 15,5 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 0 permis de construire ont été délivrés, -100,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Chaux (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Chaux.

Statistiques des permis de construire à Chaux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chaux sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 40 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -75,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 208 m² de surface de plancher autorisée et la création de 70 logements, soit une surface moyenne d'environ 246 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 48 à destination de logement (83 %), 9 pour des locaux d'activité (16 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Chaux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chaux
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2025 1 -75,0 % 1 0 0 97 m² 1
2024 4 +300,0 % 4 0 0 445 m² 4
2023 1 -80,0 % 1 0 0 82 m² 1
2022 5 -16,7 % 4 1 0 1 865 m² 15
2021 6 +20,0 % 5 1 0 1 574 m² 8
2020 5 +150,0 % 4 0 1 987 m² 5
2019 2 -71,4 % 1 1 0 5 103 m² 1
2018 7 -22,2 % 4 3 0 1 596 m² 4
2017 9 +350,0 % 8 1 0 943 m² 8

Autres types d'autorisations à Chaux

Permis de construire dans les communes voisines de Chaux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Chaux.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Chaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chaux (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Chaux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Chaux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Chaux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Chaux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Chaux ?
Depuis 2013, 58 permis de construire ont été enregistrés à Chaux (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 70 logements et 17 208 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Chaux ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Chaux, soit un recul de -75,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chaux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Chaux ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Chaux. La page commune de Chaux offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.