Permis de construire Logement N° 09002312A0007

Permis de construire n° 09002312A0007 à Chaux pour 744 m² de logement

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 09002312A0007

Demandeur

CARRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09002312A0007 a été délivré le 1 juillet 2013 à Chaux (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par CARRE EST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

744 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

10/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
10/08/2015
Autorisation
01/07/2013
Chantier (DOC)
12/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2015

Localisation du projet à Chaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaux Code postal 90330 Identifiant INSEE 90023

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Total 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 4 - 8
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE EST

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
494443419
SIRET
49444341900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2007
Localisation
LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09002312A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 744 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE EST et accordé le 1 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2013, achèvement déclaré le 10 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09002312A0007, déposé en mairie de Chaux.

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