basedespermis.fr
Retour à Sermamagny

Permis de construire à Sermamagny

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sermamagny (90300), dans le département Territoire de Belfort en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 52 autorisations enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 12 novembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

52
Total autorisations
4 janvier 2013
Première date
12 novembre 2025
Dernière date
11 201 m²
Surface totale
46
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sermamagny. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Sermamagny

2025 3 2024 2 2023 3 2022 4 2021 2 2020 2 2019 5 2018 1 2015 3 2014 14 2013 13

Permis de construire à Sermamagny en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sermamagny en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Levee, Sermamagny (90300) PC Logement AD1557 — 502 m² 93 m² 2025/11/12
1 Impasse Du Charme, Sermamagny (90300) PC Locaux AE121, AE123 MARGUERITE Société 2 604 m² 596 m² 2025/11/06
Rue De La Pouchotte, Sermamagny (90300) PC Locaux AC223 COMMUNE DE SERMAMAGNY Commune/EPCI 33 962 m² 206 m² 2025/06/11

Permis de construire à Sermamagny en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sermamagny en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue D'eloie, Sermamagny (90300) PC Logement AB140 — 725 m² 152 m² 2024/09/05
Pres Du Moulin Des Champs, Sermamagny (90300) PC Locaux AC2, D550 — 32 641 m² 39 m² 2024/08/05

Permis de construire à Sermamagny en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sermamagny en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Etang De La Courbe-Chaussee, Sermamagny (90300) DP Locaux D144 DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT Collectivité 89 323 m² 18 m² 2023/06/26
1 Rue D'eloie, Sermamagny (90300) PC Logement AB1556 ACCENT PROMOTION Société — 80 m² 2023/02/09
Rue De L'usine La Brosse Du Tertre, Sermamagny (90300) PC Locaux D775, D981 — 81 032 m² 1 735 m² 2023/01/19

Permis de construire à Sermamagny en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sermamagny en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Graviers, Sermamagny (90300) PC Logement AE112 — 1 051 m² 191 m² 2022/12/15
Rue De Valdoie, Sermamagny (90300) PC Logement AE119 LE CHARM Société 2 482 m² 105 m² 2022/09/14
Rue Des Graviers, Sermamagny (90300) PC Logement AE113 — 1 480 m² 162 m² 2022/07/28
68 Rue De Valdoie, Sermamagny (90300) PC Locaux AE127 IMMO COLRUYT FRANCE Société 17 215 m² 1 774 m² 2022/04/06

Permis de construire à Sermamagny en 2021

2 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sermamagny en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
58 Rue De Valdoie, Sermamagny (90300) PC Logement AE34 — 1 151 m² 149 m² 2021/11/02
Rue D'evette, Sermamagny (90300) PC Logement 0A226 — — 149 m² 2021/07/08

Permis de construire à Sermamagny en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sermamagny en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
9 Rue Des Champs Des Caã‚”Tes, Sermamagny (90300) PC Logement AD1553, AD1150 — — 129 m² 2019/12/12
Rue De La Pouchette, Sermamagny (90300) PC Logement AC43A — — 106 m² 2019/12/09
15 Rue Rue D'evette, Sermamagny (90300) PC Logement AC227 — — 309 m² 2019/11/04
Rue D'evette, Sermamagny (90300) PC Logement AC226 — — 193 m² 2019/05/16
24 Grande Rue, Sermamagny (90300) PC Logement AC112 — — 213 m² 2019/02/25

Permis de construire à Sermamagny en 2018

1 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sermamagny en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Valdoie, Sermamagny (90300) DP Locaux AE853, AE41 ENEDIS Société — 8 m² 2018/11/20

Permis de construire à Sermamagny en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sermamagny en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot Promenades Du Lac, Sermamagny (90300) PC Logement AC58, AC50 — 505 m² 102 m² 2015/05/06
Rue D Eloie, Sermamagny (90300) PC Logement AB36 — 754 m² 105 m² 2015/04/09
Lot Les Pouchottes, Sermamagny (90300) PC Logement AC42, AC41 — 450 m² 109 m² 2015/03/30

Permis de construire à Sermamagny en 2014

14 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sermamagny en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Pouchotte, Sermamagny (90300) PC Logement AC37, AC38 — 470 m² 77 m² 2014/11/11
Chemin Du Tilleul, Sermamagny (90300) PC Logement AB32, AB33 — 700 m² 108 m² 2014/11/03
Adresse Non Renseignée, Sermamagny (90300) PC Logement — — — 137 m² 2014/11/03
2 Impasse Du Magny, Sermamagny (90300) PC Logement AC40, AC39 — 815 m² 136 m² 2014/08/28
Rue De La Pouchotte, Sermamagny (90300) PC Logement AC215, AC208 — 867 m² 120 m² 2014/08/08
Rue De La Pouchotte, Sermamagny (90300) PC Logement AC213, AC219 — 605 m² 112 m² 2014/08/08
Rue De La Pouchotte, Sermamagny (90300) PC Logement AC42, AC41 — 605 m² 108 m² 2014/08/08
5 Rue Des Pres, Sermamagny (90300) PC Locaux AB109, AB108 — 9 502 m² 660 m² 2014/06/24
Rue Des Grandes Veronnes, Sermamagny (90300) PC Logement OD608, OD607 — 2 189 m² 162 m² 2014/05/19
Lotissement Les Pouchottes, Sermamagny (90300) PC Logement AC209, AC200 — 739 m² 118 m² 2014/05/17
Impasse Bardot, Sermamagny (90300) PC Logement AD57 — 746 m² 113 m² 2014/04/21
2 Rue D Eloie, Sermamagny (90300) PC Logement AB133 — 689 m² 379 m² 2014/02/25
Les Graviers, Sermamagny (90300) PC Logement AE112 — 1 051 m² 164 m² 2014/02/11
Adresse Non Renseignée, Sermamagny (90300) PC Logement — — — 95 m² 2014/01/21

Permis de construire à Sermamagny en 2013

13 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sermamagny en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Pouchottes, Sermamagny (90300) PC Logement AC42, AC41 — 780 m² 137 m² 2013/12/31
Lotissement Les Pouchottes, Sermamagny (90300) PC Logement AC42, AC41 — 450 m² 113 m² 2013/12/19
Rue De La Pouchotte, Sermamagny (90300) PC Logement AC22 — 635 m² 116 m² 2013/10/22
Adresse Non Renseignée, Sermamagny (90300) DP Locaux — — — 511 m² 2013/10/10
Lot Les Promenades Du Lac, Sermamagny (90300) PC Logement AC48, AC49P — 571 m² 110 m² 2013/04/11
Adresse Non Renseignée, Sermamagny (90300) PC Logement — — — 111 m² 2013/04/05
Adresse Non Renseignée, Sermamagny (90300) PC Logement — — — 112 m² 2013/03/25
Lot Neolia Les Promenades Du Lac, Sermamagny (90300) PC Logement AC178 — — 101 m² 2013/02/12
Lot2 Lot Les Promenades Du Lac Derriere Les Maisons, Sermamagny (90300) PC Logement AC48, AC49P — 546 m² 118 m² 2013/02/12
Lot Les Promenades Du Lac, Sermamagny (90300) PC Logement AC175 — 511 m² 94 m² 2013/02/12
Les Promenades Du Lac, Sermamagny (90300) PC Logement AC48, AC49 — 521 m² 94 m² 2013/02/11
Lot Les Promenades Du Lac Derriere Les Maisons, Sermamagny (90300) PC Logement AC48, AC49P — 617 m² 113 m² 2013/01/04
Lot Les Promenades Du Lac Lot, Sermamagny (90300) PC Logement AC170 — 562 m² 126 m² 2013/01/04

Construction et urbanisme à Sermamagny

Sermamagny, commune du département Territoire de Belfort (90) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 938 habitants pour une superficie de 8 km², soit une densité de 117 hab/km². 52 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 11 201 m² de surface de plancher autorisée et 46 logements.

L'année la plus active a été 2014 avec 14 autorisations, soit 26,9 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 3 permis de construire ont été délivrés, +50,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Sermamagny (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Sermamagny.

Statistiques des permis de construire à Sermamagny

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sermamagny sur les 10 dernières années (2014 à 2025). Sur cette période, 39 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 35,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en progression de +50,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 201 m² de surface de plancher autorisée et la création de 46 logements, soit une surface moyenne d'environ 244 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (81 %) et 10 pour des locaux d'activité (19 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sermamagny et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sermamagny
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 3 +50,0 % 1 2 0 895 m² 1
2024 2 -33,3 % 1 1 0 191 m² 2
2023 3 -25,0 % 1 2 0 1 833 m² 1
2022 4 +100,0 % 3 1 0 2 232 m² 3
2021 2 0 % 2 0 0 298 m² 2
2020 2 -60,0 % 1 1 0 133 m² 1
2019 5 +400,0 % 5 0 0 950 m² 7
2018 1 -66,7 % 0 1 0 8 m² -
2015 3 -78,6 % 3 0 0 316 m² 3
2014 14 +7,7 % 13 1 0 2 489 m² 14

Autres types d'autorisations à Sermamagny

Permis de démolir à Sermamagny
1 autorisation - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sermamagny

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sermamagny.

Évette-Salbert
94 permis de construire
Valdoie
66 permis de construire
Chaux
58 permis de construire
Lachapelle-sous-Chaux
50 permis de construire
Éloie
46 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Sermamagny
Retour à la page commune
Territoire de Belfort (90)
Retour à la page département
Bourgogne-Franche-Comté
Retour à la page région
Toutes les régions
Retour à la liste des régions

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sermamagny

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sermamagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sermamagny ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sermamagny depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sermamagny ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sermamagny ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sermamagny ?
Depuis 2013, 52 permis de construire ont été enregistrés à Sermamagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 46 logements et 11 201 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sermamagny ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Sermamagny, soit une hausse de +50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sermamagny ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sermamagny ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Sermamagny. La page commune de Sermamagny offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.