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Permis de construire à Sermamagny

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les Permis de construire délivrés à Sermamagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 52 autorisations sur la période du 04/01/2013 au 12/11/2025, issues de la base nationale Sitadel. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.

52
Total autorisations
04/01/2013
Première date
12/11/2025
Dernière date
11 281 m²
Surface totale
2025 3 2024 2 2023 3 2022 4 2021 2 2020 2 2019 5 2018 1 2015 3 2014 14 2013 13

Permis de construire à Sermamagny en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Etang De La Courbe-Chaussee, Sermamagny (90300) DP Locaux D144 DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT Collectivité 89 323 m² 18 m² 2023/06/26
1 Rue D'eloie, Sermamagny (90300) PC Logement AB1556 ACCENT PROMOTION Promoteurs — 80 m² 2023/02/09
Rue De L'usine La Brosse Du Tertre, Sermamagny (90300) PC Locaux D775, D981 — 81 032 m² 1 735 m² 2023/01/19

Permis de construire à Sermamagny en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Des Graviers, Sermamagny (90300) PC Logement AE112 — Particuliers 1 051 m² 191 m² 2022/12/15
Rue De Valdoie, Sermamagny (90300) PC Logement AE119 LE CHARM SCI ou SCCV 2 482 m² 105 m² 2022/09/14
Rue Des Graviers, Sermamagny (90300) PC Logement AE113 — Particuliers 1 480 m² 162 m² 2022/07/28
68 Rue De Valdoie, Sermamagny (90300) PC Locaux AE127 IMMO COLRUYT FRANCE Société 17 215 m² 1 774 m² 2022/04/06

Permis de construire à Sermamagny en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
9 Rue Des Champs Des Caã‚”Tes, Sermamagny (90300) PC Logement AD1553, AD1150 — Particuliers — 129 m² 2019/12/12
Rue De La Pouchette, Sermamagny (90300) PC Logement AC43A — Particuliers — 106 m² 2019/12/09
15 Rue Rue D'evette, Sermamagny (90300) PC Logement AC227 — SCI ou SCCV — 309 m² 2019/11/04
Rue D'evette, Sermamagny (90300) PC Logement AC226 — Particuliers — 193 m² 2019/05/16
24 Grande Rue, Sermamagny (90300) PC Logement AC112 — Particuliers — 213 m² 2019/02/25

Permis de construire à Sermamagny en 2018

1 permis de construire délivrés en 2018

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De Valdoie, Sermamagny (90300) DP Locaux AE853, AE41 ENEDIS Société — 8 m² 2018/11/20

Permis de construire à Sermamagny en 2014

14 permis de construire délivrés en 2014

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De La Pouchotte, Sermamagny (90300) PC Logement AC37, AC38 — Particuliers 470 m² 77 m² 2014/11/11
Chemin Du Tilleul, Sermamagny (90300) PC Logement AB32, AB33 — Particuliers 700 m² 108 m² 2014/11/03
Les Pouchottes, Sermamagny (90300) PC Logement — — Particuliers 661 m² 137 m² 2014/11/03
2 Impasse Du Magny, Sermamagny (90300) PC Logement AC40, AC39 — Particuliers 815 m² 216 m² 2014/08/28
Rue De La Pouchotte, Sermamagny (90300) PC Logement AC215, AC208 — Particuliers 867 m² 120 m² 2014/08/08
Rue De La Pouchotte, Sermamagny (90300) PC Logement AC213, AC219 — Particuliers 605 m² 112 m² 2014/08/08
Rue De La Pouchotte, Sermamagny (90300) PC Logement AC42, AC41 — Particuliers 605 m² 108 m² 2014/08/08
5 Rue Des Pres, Sermamagny (90300) PC Locaux AB109, AB108 — 9 502 m² 660 m² 2014/06/24
Rue Des Grandes Veronnes, Sermamagny (90300) PC Logement OD608, OD607 — Particuliers 2 189 m² 162 m² 2014/05/19
Lotissement Les Pouchottes, Sermamagny (90300) PC Logement AC209, AC200 — Particuliers 739 m² 118 m² 2014/05/17
Impasse Bardot, Sermamagny (90300) PC Logement AD57 — Particuliers 746 m² 113 m² 2014/04/21
2 Rue D Eloie, Sermamagny (90300) PC Logement AB133 — Particuliers 689 m² 379 m² 2014/02/25
Les Graviers, Sermamagny (90300) PC Logement AE112 — Particuliers 1 051 m² 164 m² 2014/02/11
Lot Les Promenades Du Lac, Sermamagny (90300) PC Logement — — Particuliers — 95 m² 2014/01/21

Permis de construire à Sermamagny en 2013

13 permis de construire délivrés en 2013

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Les Pouchottes, Sermamagny (90300) PC Logement AC42, AC41 — Particuliers 780 m² 137 m² 2013/12/31
Lotissement Les Pouchottes, Sermamagny (90300) PC Logement AC42, AC41 — Particuliers 450 m² 113 m² 2013/12/19
Rue De La Pouchotte, Sermamagny (90300) PC Logement AC22 — Particuliers 635 m² 116 m² 2013/10/22
Rte De Valdoie, Sermamagny (90300) DP Locaux — — — 511 m² 2013/10/10
Lot Les Promenades Du Lac, Sermamagny (90300) PC Logement AC48, AC49P — Particuliers 571 m² 110 m² 2013/04/11
Lt Les Promenades Du Lac, Sermamagny (90300) PC Logement — — Particuliers 567 m² 111 m² 2013/04/05
Lot Derriere Les Maisons, Sermamagny (90300) PC Logement — — Particuliers 508 m² 112 m² 2013/03/25
Lot Neolia Les Promenades Du Lac, Sermamagny (90300) PC Logement AC178 — Particuliers 501 m² 101 m² 2013/02/12
Lot2 Lot Les Promenades Du Lac Derriere Les Maisons, Sermamagny (90300) PC Logement AC48, AC49P — Particuliers 546 m² 118 m² 2013/02/12
Lot Les Promenades Du Lac, Sermamagny (90300) PC Logement AC175 — Particuliers 511 m² 94 m² 2013/02/12
Les Promenades Du Lac, Sermamagny (90300) PC Logement AC48, AC49 — Particuliers 521 m² 94 m² 2013/02/11
Lot Les Promenades Du Lac Derriere Les Maisons, Sermamagny (90300) PC Logement AC48, AC49P — Particuliers 617 m² 113 m² 2013/01/04
Lot Les Promenades Du Lac Lot, Sermamagny (90300) PC Logement AC170 — Particuliers 562 m² 126 m² 2013/01/04

A propos des permis de construire à Sermamagny

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. A Sermamagny, dans le département Territoire de Belfort (90), en région Bourgogne-Franche-Comté, 52 permis de construire ont été délivrés sur la période couverte par la base Sitadel. Ces autorisations couvrent aussi bien les logements individuels et collectifs que les locaux professionnels ou équipements publics.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les travaux de moindre envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade ou changements de destination sans modification de structure. Pour une vue d'ensemble de toutes les autorisations d'urbanisme à Sermamagny, consultez la page de la commune.

Statistiques des permis de construire à Sermamagny

🏗️ Le tableau ci-dessous présente l'évolution des permis de construire à Sermamagny sur les 10 dernières années (2014-2025). L'année la plus active est 2014 avec 14 autorisations délivrées. 📈 Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de +50,0 %. 📐 Sur cette période, 11 281 m² de surface de plancher ont été autorisés. 🏠 Les permis de construire ont autorisé la création de 46 logements. La répartition par destination comprend 42 pour le logement et 10 pour les locaux.

Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 3 +50,0 % 1 2 0 895 m² 1
2024 2 -33,3 % 1 1 0 191 m² 2
2023 3 -25,0 % 1 2 0 1 833 m² 1
2022 4 +100,0 % 3 1 0 2 232 m² 3
2021 2 0 % 2 0 0 298 m² 2
2020 2 -60,0 % 1 1 0 133 m² 1
2019 5 +400,0 % 5 0 0 950 m² 7
2018 1 -66,7 % 0 1 0 8 m² -
2015 3 -78,6 % 3 0 0 316 m² 3
2014 14 +7,7 % 13 1 0 2 569 m² 14

Autres types d'autorisations à Sermamagny

Permis de démolir à Sermamagny
1 autorisation - voir sur la page commune

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sermamagny

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sermamagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis de construire à Sermamagny ?
La commune de Sermamagny (Territoire de Belfort) totalise 52 permis de construire dans la base Sitadel.
2 Quelle surface a été autorisée en permis de construire à Sermamagny ?
Les permis de construire délivrés à Sermamagny représentent un total de 11 281 m² de surface de plancher autorisée sur l'ensemble de la période couverte.
3 Quelle est l'année la plus active en permis de construire à Sermamagny ?
L'année 2014 a été la plus active à Sermamagny avec 14 permis de construire délivrés.
4 Combien de logements ont été autorisés à Sermamagny ?
Les permis de construire délivrés à Sermamagny ont autorisé un total de 46 logements sur l'ensemble de la période couverte par la base Sitadel.
5 Dans quel département se trouve Sermamagny ?
La commune de Sermamagny est située dans le département Territoire de Belfort (90), en région Bourgogne-Franche-Comté.
6 D'où proviennent les données de permis de construire à Sermamagny ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Sermamagny incluent l'ensemble des permis de construire enregistrés.