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Permis de construire à Sermamagny

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sermamagny (90300), dans le département Territoire de Belfort en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 53 autorisations enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 13 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

53

Première date

4 janvier 2013

Dernière date

13 mai 2026

Surface créée (brute)

9 116 m²

Nbre logements

46

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sermamagny. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Sermamagny

Permis de construire à Sermamagny en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sermamagny en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lac Du Malsaucy, Sermamagny (90300) DP Locaux D57 Enedis Société 9 m² 2026/05/13

Permis de construire à Sermamagny en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sermamagny en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Levee, Sermamagny (90300) PC Logement AD1557 502 m² 93 m² 2025/11/12
1 Impasse Du Charme, Sermamagny (90300) PC Locaux AE121, AE123 Marguerite Société 2 604 m² 596 m² 2025/11/06
Rue De La Pouchotte, Sermamagny (90300) PC Locaux AC223 Commune De Sermamagny Commune/EPCI 33 962 m² 18 m² 2025/06/11

Permis de construire à Sermamagny en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sermamagny en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue D'eloie, Sermamagny (90300) PC Logement AB140 725 m² 152 m² 2024/09/05
Pres Du Moulin Des Champs, Sermamagny (90300) PC Locaux AC2, D550 32 641 m² 39 m² 2024/08/05

Permis de construire à Sermamagny en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sermamagny en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Etang De La Courbe-Chaussee, Sermamagny (90300) DP Locaux D144 Departement Du Territoire De Belfort Collectivité 89 323 m² 18 m² 2023/06/26
1 Rue D'eloie, Sermamagny (90300) PC Logement AB1556 Accent Promotion Société 80 m² 2023/02/09
Rue De L'usine La Brosse Du Tertre, Sermamagny (90300) PC Locaux D775, D981 81 032 m² 1 538 m² 2023/01/19

Permis de construire à Sermamagny en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sermamagny en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Graviers, Sermamagny (90300) PC Logement AE112 1 051 m² 191 m² 2022/12/15
Rue De Valdoie, Sermamagny (90300) PC Logement AE119 Le Charm Société 2 482 m² 105 m² 2022/09/14
Rue Des Graviers, Sermamagny (90300) PC Logement AE113 1 480 m² 162 m² 2022/07/28
68 Rue De Valdoie, Sermamagny (90300) PC Locaux AE127 Immo Colruyt France Société 17 215 m² 255 m² 2022/04/06

Permis de construire à Sermamagny en 2021

2 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sermamagny en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
58 Rue De Valdoie, Sermamagny (90300) PC Logement AE34 1 151 m² 149 m² 2021/11/02
Rue D'evette, Sermamagny (90300) PC Logement 0A226 149 m² 2021/07/08

Permis de construire à Sermamagny en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sermamagny en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Des Champs Des Côtes, Sermamagny (90300) PC Logement AD1553, AD1150 129 m² 2019/12/12
Rue De La Pouchette, Sermamagny (90300) PC Logement AC43A 106 m² 2019/12/09
15 Rue Rue D'evette, Sermamagny (90300) PC Logement AC227 309 m² 2019/11/04
Rue D'evette, Sermamagny (90300) PC Logement AC226 193 m² 2019/05/16
24 Grande Rue, Sermamagny (90300) PC Logement AC112 213 m² 2019/02/25

Permis de construire à Sermamagny en 2018

1 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sermamagny en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Valdoie, Sermamagny (90300) DP Locaux AE853, AE41 Enedis Société 8 m² 2018/11/20

Permis de construire à Sermamagny en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sermamagny en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Promenades Du Lac, Sermamagny (90300) PC Logement AC58, AC50 505 m² 102 m² 2015/05/06
Rue D Eloie, Sermamagny (90300) PC Logement AB36 754 m² 105 m² 2015/04/09
Lot Les Pouchottes, Sermamagny (90300) PC Logement AC42, AC41 450 m² 109 m² 2015/03/30

Permis de construire à Sermamagny en 2014

14 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sermamagny en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Pouchotte, Sermamagny (90300) PC Logement AC37, AC38 470 m² 77 m² 2014/11/11
Adresse Non Renseignée, Sermamagny (90300) PC Logement 137 m² 2014/11/03
Chemin Du Tilleul, Sermamagny (90300) PC Logement AB32, AB33 700 m² 108 m² 2014/11/03
2 Impasse Du Magny, Sermamagny (90300) PC Logement AC40, AC39 815 m² 136 m² 2014/08/28
Rue De La Pouchotte, Sermamagny (90300) PC Logement AC42, AC41 605 m² 108 m² 2014/08/08
Rue De La Pouchotte, Sermamagny (90300) PC Logement AC215, AC208 867 m² 120 m² 2014/08/08
Rue De La Pouchotte, Sermamagny (90300) PC Logement AC213, AC219 605 m² 112 m² 2014/08/08
5 Rue Des Pres, Sermamagny (90300) PC Locaux AB109, AB108 9 502 m² 660 m² 2014/06/24
Rue Des Grandes Veronnes, Sermamagny (90300) PC Logement OD608, OD607 2 189 m² 162 m² 2014/05/19
Lotissement Les Pouchottes, Sermamagny (90300) PC Logement AC209, AC200 739 m² 118 m² 2014/05/17
Impasse Bardot, Sermamagny (90300) PC Logement AD57 746 m² 113 m² 2014/04/21
2 Rue D Eloie, Sermamagny (90300) PC Logement AB133 689 m² 189 m² 2014/02/25
Les Graviers, Sermamagny (90300) PC Logement AE112 1 051 m² 164 m² 2014/02/11
Adresse Non Renseignée, Sermamagny (90300) PC Logement 95 m² 2014/01/21

Permis de construire à Sermamagny en 2013

13 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sermamagny en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Pouchottes, Sermamagny (90300) PC Logement AC42, AC41 780 m² 137 m² 2013/12/31
Lotissement Les Pouchottes, Sermamagny (90300) PC Logement AC42, AC41 450 m² 113 m² 2013/12/19
Rue De La Pouchotte, Sermamagny (90300) PC Logement AC22 635 m² 116 m² 2013/10/22
Adresse Non Renseignée, Sermamagny (90300) DP Locaux 511 m² 2013/10/10
Lot Les Promenades Du Lac, Sermamagny (90300) PC Logement AC48, AC49P 571 m² 110 m² 2013/04/11
Adresse Non Renseignée, Sermamagny (90300) PC Logement 111 m² 2013/04/05
Adresse Non Renseignée, Sermamagny (90300) PC Logement 112 m² 2013/03/25
Lot Neolia Les Promenades Du Lac, Sermamagny (90300) PC Logement AC178 101 m² 2013/02/12
Lot2 Lot Les Promenades Du Lac Derriere Les Maisons, Sermamagny (90300) PC Logement AC48, AC49P 546 m² 118 m² 2013/02/12
Lot Les Promenades Du Lac, Sermamagny (90300) PC Logement AC175 511 m² 94 m² 2013/02/12
Les Promenades Du Lac, Sermamagny (90300) PC Logement AC48, AC49 521 m² 94 m² 2013/02/11
Lot Les Promenades Du Lac Derriere Les Maisons, Sermamagny (90300) PC Logement AC48, AC49P 617 m² 113 m² 2013/01/04
Lot Les Promenades Du Lac Lot, Sermamagny (90300) PC Logement AC170 562 m² 126 m² 2013/01/04

Construction et urbanisme à Sermamagny

Sermamagny, commune du département Territoire de Belfort (90) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 938 habitants pour une superficie de 8 km², soit une densité de 117 hab/km². 53 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 5 455 m² de surface de plancher d'habitation créée et 46 logements.

L'année la plus active a été 2014 avec 14 autorisations, soit 26,4 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Sermamagny (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Sermamagny.

Statistiques des permis de construire à Sermamagny

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sermamagny sur la période disponible, de 2013 à 2026 (12 années). Sur cette période, 53 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 26,4 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 455 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 46 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 119 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (79 %) et 11 pour des locaux d'activité (21 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sermamagny et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sermamagny
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 9 m² -
2025 3 +50,0 % 1 2 0 707 m² 1
2024 2 -33,3 % 1 1 0 191 m² 2
2023 3 -25,0 % 1 2 0 1 636 m² 1
2022 4 +100,0 % 3 1 0 713 m² 3
2021 2 0 % 2 0 0 298 m² 2
2020 2 -60,0 % 1 1 0 133 m² 1

Autres types d'autorisations à Sermamagny

Permis de construire dans les communes voisines de Sermamagny

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sermamagny.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 01/04/2025

Mairie - Sermamagny

Adresse
33 Grande rue, 90300 Sermamagny
Accueil
Lundi : 14h00-17h30 · Mardi : 09h00-12h00, 17h30-19h00 · Jeudi : 17h30-19h00 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 29 21 37

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sermamagny

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sermamagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sermamagny ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sermamagny depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sermamagny ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sermamagny ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sermamagny ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Sermamagny, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2014 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sermamagny.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sermamagny ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).