Permis de construire n° 09002317A0011 à Chaux pour 444 m² de locaux, Rue Des Eparses
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 09002317A0011
Demandeur
LES EPARSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09002317A0011, délivré le 4 avril 2018 à Chaux (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Eparses. Le projet est porté par LES EPARSES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA15, AA14. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaux Code postal 90330 Identifiant INSEE 90023
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Total | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Total locaux | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES EPARSES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 269000022
- SIRET
- 26900002200021
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAUX (90330)
Autres dossiers de LES EPARSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09002317A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |