Permis de construire n° 09002322A0002 à Chaux pour 92 m² de locaux, 2 Rue Saint Martin
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PC n° 09002322A0002
Demandeur
SCI LE CHATAIGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09002322A0002, délivré le 25 août 2022 à Chaux (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Saint Martin. Le dossier a été déposé par SCI LE CHATAIGNIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE544. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Chaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaux Code postal 90330 Identifiant INSEE 90023
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 382 m² |
| Total | 290 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 382 m² |
| Total locaux | 290 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CHATAIGNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409338316
- SIRET
- 40933831600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAUX (90330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09002322A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 21/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |