Retour aux permis de construire de Chaux

Permis de construire Locaux N° 09002322A0002

Permis de construire à Chaux pour 92 m² de locaux - 2 Rue Saint Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Saint Martin, Chaux (90330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHATAIGNIER et accordé le 25 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 21 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09002322A0002, instruit par la commune de Chaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 09002322A0002

Demandeur

SCI LE CHATAIGNIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09002322A0002, délivré le 25 août 2022 à Chaux (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Saint Martin, Chaux (90330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CHATAIGNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

382 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Dépôt

21/10/2022

Autorisation

25/08/2022

Chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaux Code postal 90330 Identifiant INSEE 90023
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	290 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	382 m²
Total	290 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	290 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	382 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHATAIGNIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 409338316
SIRET: 40933831600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAUX (90330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09002322A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 août 2022
Date de dépôt	21/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Saint Martin, Chaux (90330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHATAIGNIER et accordé le 25 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 21 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09002322A0002, instruit par la commune de Chaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaux

PC n°09002325A0004 Logement Autorisé

Rue Du Ballon Des Vosges Lot 2

Chaux (90330)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 97 m² SDP

PC n°09002324A0003 Logement Autorisé

Lot 2 Lotissement Terre Des Vosg

Chaux (90330)

Nouvelle construction

24 oct. 2024 70 m² SDP

PC n°09002324A0002 Logement Autorisé

Rue Du Ballon Des Vosges Lot 20

Chaux (90330)

Nouvelle construction

04 juil. 2024 97 m² SDP

PC n°09002324A0001 Logement Autorisé

Lotissement ""Terre Des Vosges"" - Lot 1

Chaux (90330)

Nouvelle construction

17 juin 2024 103 m² SDP

PC n°09002323A0008 Logement Autorisé

Rue Sous Le Bois

Chaux (90330)

Nouvelle construction

13 févr. 2024 175 m² SDP

PC n°09002323A0001 Logement Commencé

Lot Terre Des Vosges Lot 21

Chaux (90330)

Nouvelle construction

19 juil. 2023 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chaux

Permis d'aménager à Chaux

3 autorisations

Permis de démolir à Chaux

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaux

Autres types d'autorisations à Chaux

Caractéristiques du projet