Permis de construire à Chaux pour 1 091 m² de locaux - Pres De La Tournerie
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PC n° 09002319A0001
Demandeur
SCI LA CHAUXOISE
Cette page présente le permis de construire n° 09002319A0001, délivré le 17 juillet 2019 à Chaux (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pres De La Tournerie, Chaux (90330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CHAUXOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 240 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 486 m² en bureaux, 605 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB187, AB188, AB189.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Localisation du projet à Chaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chaux Code postal 90330 Identifiant INSEE 90023
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 870 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 4 961 m² |
| Total | 3 870 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 4 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Industrie | 3 870 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 4 475 m² |
| Total locaux | 3 870 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 4 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CHAUXOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793904475
- SIRET
- 79390447500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAUX (90330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09002319A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 05/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |