Permis de construire Locaux N° 09002319A0001

Permis de construire n° 09002319A0001 à Chaux pour 1 091 m² de locaux, Pres De La Tournerie

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 09002319A0001

Demandeur

SCI LA CHAUXOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09002319A0001, délivré le 17 juillet 2019 à Chaux (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Pres De La Tournerie. SCI LA CHAUXOISE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 091 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB187, AB188, AB189. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 240 m²

Surface existante avant

3 870 m²

Surface créée

1 091 m²

Variation nette

+1 091 m²

Surface totale après

4 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
05/12/2019
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
05/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB187 AB188 AB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaux Code postal 90330 Identifiant INSEE 90023

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 870 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 4 961 m²
Total 3 870 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 4 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 870 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 4 961 m²
dont Bureaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
dont Industrie 3 870 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 4 475 m²
Total locaux 3 870 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 4 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CHAUXOISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793904475
SIRET
79390447500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUX (90330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09002319A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 05/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pres De La Tournerie, à Chaux (90330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CHAUXOISE et accordé le 17 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09002319A0001, déposé en mairie de Chaux.

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