Permis de construire n° 09002318A0002 à Chaux pour 88 m² de locaux, 105 Gr Grande Rue
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PC n° 09002318A0002
Demandeur
SAS LE CARRE BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 105 Gr Grande Rue, le permis de construire n° 09002318A0002 a été délivré le 5 octobre 2018 à Chaux (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SAS LE CARRE BLANC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaux Code postal 90330 Identifiant INSEE 90023
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 507 m² |
| Total | 419 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 419 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 507 m² |
| Total locaux | 419 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LE CARRE BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811077882
- SIRET
- 81107788200017
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- CHAUX (90330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09002318A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |