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Permis de construire à Rougegoutte

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rougegoutte (90200), dans le département Territoire de Belfort en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 54 autorisations enregistrées entre le 22 avril 2013 et le 5 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

54
Total autorisations
22 avril 2013
Première date
5 janvier 2026
Dernière date
8 731 m²
Surface totale
66
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rougegoutte. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Rougegoutte

Permis de construire à Rougegoutte en 2026

2 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougegoutte en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AK367, AK366 SCI IMMOBOIS SCI 3 619 m² 116 m² 2026/01/05
23Bis Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AK341 3 765 m² 116 m² 2026/01/05

Permis de construire à Rougegoutte en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougegoutte en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Chemin De La Pierre, Rougegoutte (90200) PC Logement AB175, AB184 1 129 m² 131 m² 2024/08/29

Permis de construire à Rougegoutte en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougegoutte en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Commerce, Rougegoutte (90200) PC Logement AE202 1 420 m² 104 m² 2023/07/13
5 Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AI45 7 408 m² 93 m² 2023/05/05
10 Avenue Du General De Gaull, Rougegoutte (90200) PC Logement AE263, AE228 STORIES IMMOBILIER Société 1 150 m² 301 m² 2023/01/05

Permis de construire à Rougegoutte en 2022

14 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougegoutte en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Ter Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AI50 603 m² 100 m² 2022/12/19
7 Ter Chemin De La Pierre, Rougegoutte (90200) PC Logement AC161 1 000 m² 92 m² 2022/11/21
Rue Du Commerce, Rougegoutte (90200) PC Logement AE42 765 m² 139 m² 2022/11/07
Rue Du Commerce, Rougegoutte (90200) PC Logement AE201 835 m² 139 m² 2022/11/07
35 Bi Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AK325, AK328 508 m² 102 m² 2022/10/24
3C Chemin De La Pierre, Rougegoutte (90200) PC Logement AC131 2 273 m² 149 m² 2022/09/19
26 Te Avenue De Lattre De Tassig, Rougegoutte (90200) PC Logement AD138 2 024 m² 104 m² 2022/08/01
Adresse Non Renseignée, Rougegoutte (90200) PC Logement 149 m² 2022/06/24
5 Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AI45 7 408 m² 75 m² 2022/06/10
Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AK35 2 063 m² 123 m² 2022/05/30
10 Av Charles De Gaulle, Rougegoutte (90200) PC Logement AE228 5 195 m² 630 m² 2022/03/28
41 Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AK198, AK344 3 084 m² 75 m² 2022/02/24
3 Chemin De La Vigne, Rougegoutte (90200) PC Logement AO71, AO72 6 150 m² 329 m² 2022/01/31
12 Rue Des Vergers, Rougegoutte (90200) PC Logement AE274 4 575 m² 135 m² 2022/01/20

Permis de construire à Rougegoutte en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougegoutte en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Route De Chaux, Rougegoutte (90200) PC Logement AD7 2 023 m² 339 m² 2021/12/23
Le Goussot, Rougegoutte (90200) PC Logement AE272 1 107 m² 95 m² 2021/09/16
Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AK38 600 m² 120 m² 2021/09/13
3 Avenue De Lattre De Tassig, Rougegoutte (90200) PC Locaux AE158 1 157 m² 105 m² 2021/07/05
7 Bis Route De Chaux, Rougegoutte (90200) PC Logement AD11 5 260 m² 174 m² 2021/06/18
33 Bi Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AK340, AK267 190 m² 2021/05/17
40 Te Route De Chaux, Rougegoutte (90200) PC Logement AC164 1 721 m² 100 m² 2021/04/06
10 Avenue Charles De Gaulle, Rougegoutte (90200) PC Logement AE228 5 195 m² 246 m² 2021/03/25
4 Rue Des Vergers, Rougegoutte (90200) PC Logement AE74 1 600 m² 149 m² 2021/03/16

Permis de construire à Rougegoutte en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougegoutte en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Bis Route De Chaux, Rougegoutte (90200) PC Logement AD8 3 987 m² 146 m² 2020/11/06
35 Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AK326, AK329 600 m² 79 m² 2020/09/08
Rue Des Vergers, Rougegoutte (90200) PC Logement AE274 4 563 m² 315 m² 2020/07/28
38 Rue Des Ecoles, Rougegoutte (90200) PC Logement AE196 1 245 m² 768 m² 2020/07/23
32 Bi Avenue De Lattre De Tassig, Rougegoutte (90200) PC Logement AD79 1 029 m² 157 m² 2020/07/21
5 Rue Des Vergers, Rougegoutte (90200) PC Logement AE284, AE257 SOCIETE CIVILE IMMOBILIER MAS RACHLINE SCI 1 128 m² 99 m² 2020/02/04

Permis de construire à Rougegoutte en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougegoutte en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AK342 122 m² 2019/10/15
3 Rue Des Vergers, Rougegoutte (90200) PC Logement AE280 901 m² 108 m² 2019/08/17
24 Bi Rue Des Ecoles, Rougegoutte (90200) PC Logement AE87 802 m² 85 m² 2019/05/27
18A Rue Du Curtil Buisson, Rougegoutte (90200) PC Logement AI94 739 m² 123 m² 2019/04/30

Permis de construire à Rougegoutte en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougegoutte en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Vescemont, Rougegoutte (90200) PC Logement AH166 1 944 m² 66 m² 2017/10/05
10 Rue Des Cites, Rougegoutte (90200) DP Locaux AI128 6 m² 2017/08/26
10 Rue Des Cites, Rougegoutte (90200) DP Locaux AI128 7 m² 2017/06/01
43 Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AK48 690 m² 147 m² 2017/01/30

Permis de construire à Rougegoutte en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougegoutte en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Chemin De La Pierre, Rougegoutte (90200) PC Logement AB167P, AB165P 103 m² 2016/06/15
7Bis Rue Des Hauts Champs, Rougegoutte (90200) PC Logement AI21, AI203 114 m² 2016/06/09
06 Chemin De La Pierre, Rougegoutte (90200) PC Logement AB164P, AB165P 900 m² 135 m² 2016/04/03

Permis de construire à Rougegoutte en 2015

2 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougegoutte en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11Bis Rue Du Commerce, Rougegoutte (90200) PC Logement AE249 10 011 m² 110 m² 2015/06/09
Rue Du Commerce, Rougegoutte (90200) PC Logement AE259, AE257 2 079 m² 231 m² 2015/05/10

Permis de construire à Rougegoutte en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougegoutte en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Imp Des Jardins, Rougegoutte (90200) PC Logement AI113 1 266 m² 139 m² 2014/02/12
21 Rue De L Eglise, Rougegoutte (90200) PC Logement AI270 1 370 m² 97 m² 2014/01/03

Permis de construire à Rougegoutte en 2013

2 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougegoutte en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Bringard, Rougegoutte (90200) PC Logement AI243 115 m² 2013/05/31
Rue Du Coinot, Rougegoutte (90200) PC Locaux AD87, AD108 7 062 m² 537 m² 2013/04/22

Construction et urbanisme à Rougegoutte

Rougegoutte, commune du département Territoire de Belfort (90) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 981 habitants pour une superficie de 8 km², soit une densité de 117 hab/km². 54 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 8 731 m² de surface de plancher autorisée et 66 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 14 autorisations, soit 25,9 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 2 permis de construire ont été délivrés, +100,0 % par rapport à 2025. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Rougegoutte (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Rougegoutte.

Statistiques des permis de construire à Rougegoutte

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rougegoutte sur les 10 dernières années (2016 à 2026). Sur cette période, 48 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 29,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2024), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -66,7 % par rapport à 2023. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 731 m² de surface de plancher autorisée et la création de 66 logements, soit une surface moyenne d'environ 132 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 50 à destination de logement (93 %) et 4 pour des locaux d'activité (7 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rougegoutte et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rougegoutte
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 2 +100,0 % 2 0 0 232 m² 2
2024 1 -66,7 % 1 0 0 131 m² 1
2023 3 -78,6 % 3 0 0 498 m² 7
2022 14 +55,6 % 14 0 0 2 341 m² 16
2021 9 +50,0 % 8 1 0 1 518 m² 9
2020 6 +50,0 % 6 0 0 1 564 m² 15
2019 4 +100,0 % 4 0 0 438 m² 4
2018 2 -50,0 % 2 0 0 202 m² 2
2017 4 +33,3 % 2 2 0 226 m² 2
2016 3 +50,0 % 3 0 0 352 m² 3

Autres types d'autorisations à Rougegoutte

Permis de construire dans les communes voisines de Rougegoutte

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rougegoutte.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Rougegoutte

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rougegoutte (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rougegoutte ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rougegoutte depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rougegoutte ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rougegoutte ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Rougegoutte ?
Depuis 2013, 54 permis de construire ont été enregistrés à Rougegoutte (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 66 logements et 8 731 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rougegoutte ?
En 2024, 1 permis de construire ont été délivrés à Rougegoutte, soit un recul de -66,7 % par rapport à 2023. L'année la plus active reste 2022 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rougegoutte ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Rougegoutte ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Rougegoutte. La page commune de Rougegoutte offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.