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Permis de construire à Lachapelle-sous-Chaux

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Lachapelle-sous-Chaux (90300), dans le département Territoire de Belfort en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 30 janvier 2013 et le 16 septembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

50

Première date

30 janvier 2013

Dernière date

16 septembre 2025

Surface créée (brute)

6 419 m²

Nbre logements

41

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Lachapelle-sous-Chaux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Lachapelle-sous-Chaux

2025 3 2024 5 2023 5 2022 5 2021 1 2020 1 2019 4 2018 5 2017 7 2016 4 2015 4 2014 2 2013 4

Permis de construire à Lachapelle-sous-Chaux en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-sous-Chaux en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Gare, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH314 — 957 m² 171 m² 2025/09/16
Rue De Bellevue, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AK556, AK558 — 800 m² 136 m² 2025/07/23
23 Rue Des Vosges, Lachapelle-sous-Chaux (90300) DP Locaux AE226 — 514 m² 16 m² 2025/05/12

Permis de construire à Lachapelle-sous-Chaux en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-sous-Chaux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Rue Du Genechey, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Locaux AD108, AD264 — 8 835 m² 95 m² 2024/11/14
15 Rue De La Liberation, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AD309 — 559 m² 147 m² 2024/09/09
Rue Des Chaperottes, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH62 — 870 m² 110 m² 2024/07/04
5043 Rue De La Gare, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH62 — — 92 m² 2024/06/14
Rue De La Liberation, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AD292 — 3 600 m² 183 m² 2024/06/05

Permis de construire à Lachapelle-sous-Chaux en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-sous-Chaux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
37 Rue De La Liberation, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AK549 — 1 499 m² 150 m² 2023/12/01
Rue Des Chaperottes, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH305, AH307 — — 112 m² 2023/08/21
51 Rue De La Liberation, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Locaux AK1 — 2 070 m² 135 m² 2023/07/28
Rue De La Gare, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH306 — 480 m² 102 m² 2023/04/13
Rue Des Vosges, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Locaux AE152 Commune De Lachapelle-Sous-Chaux Commune/EPCI 4 457 m² 60 m² 2023/01/04

Permis de construire à Lachapelle-sous-Chaux en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-sous-Chaux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Gare, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH49 Soc Nom Collectif Bertsch Société 946 m² 110 m² 2022/12/12
28B Rue De Bellevue, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AK552 — 872 m² 145 m² 2022/10/28
Rue De La Gare, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH49 — 946 m² 90 m² 2022/10/06
Rue De La Prairie, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AD98 — 3 810 m² 130 m² 2022/03/03
La Brosse, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AK422, AK424 — 1 367 m² 116 m² 2022/02/03

Permis de construire à Lachapelle-sous-Chaux en 2021

1 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-sous-Chaux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement — — — 105 m² 2021/03/03

Permis de construire à Lachapelle-sous-Chaux en 2020

1 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-sous-Chaux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Bellevue, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AK512 — 2 180 m² 164 m² 2020/02/05

Permis de construire à Lachapelle-sous-Chaux en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-sous-Chaux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Chaperottes, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH287 — 1 173 m² 139 m² 2019/11/28
Les Chaperottes, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH286 — 1 173 m² 123 m² 2019/09/18
Rue Des Vosges, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AE303 — 846 m² 141 m² 2019/02/06
25 B Rue De La Liberation, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AK531, AK534 — 2 032 m² 166 m² 2019/01/31

Permis de construire à Lachapelle-sous-Chaux en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-sous-Chaux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Bellevue, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AK536, AK538 — — 242 m² 2018/10/01
51 Rue De La Liberation, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Locaux AK1 — 2 070 m² 135 m² 2018/05/15
Adresse Non Renseignée, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement — — — 116 m² 2018/05/14
Adresse Non Renseignée, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Locaux — — — 72 m² 2018/03/22
Chem Des Chaperottes, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AI58 — 1 550 m² 136 m² 2018/01/03

Permis de construire à Lachapelle-sous-Chaux en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-sous-Chaux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
9Bis Rue Du Rhome, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Locaux AE121, AE122 — — 144 m² 2017/10/24
Rte, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AE305 — — 172 m² 2017/09/25
Rte De Chaux, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AE307 — 935 m² 103 m² 2017/07/17
9 Rue De Bellevue, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AK415, AK488 — 1 754 m² 149 m² 2017/07/15
1 Rte De Chaux Lot 4, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AE306, AE53 — 850 m² 126 m² 2017/05/04
Rte De Bellevue, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AK311 — 859 m² 123 m² 2017/04/06
1 Rue Des Vosges, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Locaux AE152 Commune De Lachapelle-Sous-Chaux Commune/EPCI 4 457 m² 213 m² 2017/03/09

Permis de construire à Lachapelle-sous-Chaux en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-sous-Chaux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Chaperottes, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH280 — 791 m² 111 m² 2016/11/12
Rue Des Champs, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH269, AH267 — 786 m² 111 m² 2016/11/04
18A Rue De La Liberation, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Locaux AK368 — 6 700 m² 56 m² 2016/08/18
Rue De La Gare, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH70 — 800 m² 128 m² 2016/07/19

Permis de construire à Lachapelle-sous-Chaux en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-sous-Chaux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Chaperottes, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH69 — 800 m² 120 m² 2015/10/05
Rue Des Chaperottes, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH165 — 1 122 m² 167 m² 2015/09/07
Rue De La Liberation, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AK507, AK504 — 1 007 m² 136 m² 2015/03/23
17 Rue Bellevue, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AK511 — 2 741 m² 295 m² 2015/02/03

Permis de construire à Lachapelle-sous-Chaux en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-sous-Chaux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Liberation, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AD167 — 7 550 m² 162 m² 2013/12/09
Mort Bues, Lachapelle-sous-Chaux (90300) DP Logement AP7 Le Pre Des Trois SCI 15 019 m² 19 m² 2013/06/23
40 Rue De Bellevue, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AK447 — 1 500 m² 165 m² 2013/02/08
4 Rue Du Rhome, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Locaux AH149 — 1 264 m² 88 m² 2013/01/30

Construction et urbanisme à Lachapelle-sous-Chaux

Lachapelle-sous-Chaux, commune du département Territoire de Belfort (90) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 751 habitants pour une superficie de 11 km², soit une densité de 69 hab/km². 50 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 5 298 m² de surface de plancher d'habitation créée et 41 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 7 autorisations, soit 14,0 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 3 permis de construire ont été délivrés, -40,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Lachapelle-sous-Chaux (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Lachapelle-sous-Chaux.

Statistiques des permis de construire à Lachapelle-sous-Chaux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Lachapelle-sous-Chaux sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -40,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 298 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 41 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 129 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 40 à destination de logement (80 %) et 10 pour des locaux d'activité (20 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Lachapelle-sous-Chaux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Lachapelle-sous-Chaux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 3 -40,0 % 2 1 0 323 m² 2
2024 5 0 % 4 1 0 627 m² 4
2023 5 0 % 3 2 0 559 m² 3
2022 5 +400,0 % 5 0 0 591 m² 5
2021 1 0 % 1 0 0 105 m² 1
2020 1 -75,0 % 1 0 0 164 m² 1
2019 4 -20,0 % 4 0 0 569 m² 4

Autres types d'autorisations à Lachapelle-sous-Chaux

Permis de démolir à Lachapelle-sous-Chaux

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Lachapelle-sous-Chaux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Lachapelle-sous-Chaux.

Évette-Salbert

95 permis de construire

Plancher-Bas

86 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 01/04/2025

Mairie - Lachapelle-sous-Chaux

Adresse
4 rue du Rhome, 90300 Lachapelle-sous-Chaux
Accueil
Lundi : 09h00-11h30, 17h00-18h30 · Mardi : 09h00-11h00 · Mercredi : 08h30-11h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-11h00, 12h00-16h00 · Vendredi : 09h00-11h00
Téléphone
03 84 27 53 78
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Lachapelle-sous-Chaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Lachapelle-sous-Chaux (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Lachapelle-sous-Chaux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Lachapelle-sous-Chaux depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Lachapelle-sous-Chaux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Lachapelle-sous-Chaux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Lachapelle-sous-Chaux ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Lachapelle-sous-Chaux, soit un recul de -40,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 7 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Lachapelle-sous-Chaux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Lachapelle-sous-Chaux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).