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Permis de construire à Chaux

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chaux (90330), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 58 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 11 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

58

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

11 décembre 2025

Surface créée (brute)

12 335 m²

Nbre logements

70

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Chaux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Chaux

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Chaux en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot01 Lot Le Clos Des Sapins, Chaux (90330) PC Logement AC197 — 519 m² 85 m² 2013/08/07
Adresse Non Renseignée, Chaux (90330) PC Logement — Carre Est Société — 744 m² 2013/07/01
8 Rue Du Monument, Chaux (90330) PC Logement AE8 — 2 293 m² 104 m² 2013/06/25
4 Rue De L Egalite, Chaux (90330) PC Logement AA132, AA133 — 1 056 m² 80 m² 2013/06/03
Rue Du Monument, Chaux (90330) PC Logement AE7 — — 161 m² 2013/04/26
Rue Des Eparses, Chaux (90330) PC Logement AA169 — 701 m² 105 m² 2013/01/09

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Chaux

Les dossiers PC/DP consultables à Chaux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Chaux

Commune rurale, Chaux (90330) compte 1 179 habitants répartis sur 9,0 km², soit une densité de 125,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Territoire de Belfort (90) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 396 à 530 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Chauxois, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Vosges du Sud. Dans le voisinage, Giromagny (90200) (95 autorisations) et Rougegoutte (90200) (61 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Chaux, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Chaux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chaux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 58 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,5 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 183 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 70 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 117 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 48 à destination de logement (83 %), 9 pour des locaux d'activité (16 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Chaux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 0 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chaux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 0 - 0 0 0 - -
2025 1 -75,0 % 1 0 0 97 m² 1
2024 4 +300,0 % 4 0 0 445 m² 4
2023 1 -80,0 % 1 0 0 82 m² 1
2022 5 -16,7 % 4 1 0 1 575 m² 15
2021 6 +20,0 % 5 1 0 1 574 m² 8
2020 5 +150,0 % 4 0 1 987 m² 5

Autres types d'autorisations à Chaux

Permis d'aménager à Chaux

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Chaux

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Chaux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Chaux.

Giromagny

69 permis de construire

Rougegoutte

56 permis de construire

Lachapelle-sous-Chaux

50 permis de construire

Sermamagny

53 permis de construire

Éloie

46 permis de construire

Grosmagny

33 permis de construire

Auxelles-Bas

14 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Chaux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Chaux

Adresse
1 rue Saint-Martin, 90330 Chaux
Accueil
Mardi : 16h30-18h30 · Mercredi : 10h00-12h00 · Jeudi : 16h30-18h30
Téléphone
03 84 27 10 30
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Chaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chaux (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Chaux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Chaux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Chaux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Chaux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Chaux ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Chaux, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Chaux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chaux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).