Permis de construire à Chaux pour 1 503 m² de locaux - 97 Grande Rue
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 09002315A0004
Demandeur
LES EPARSES
Cette page présente le permis de construire n° 09002315A0004, délivré le 17 décembre 2015 à Chaux (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 97 Grande Rue, Chaux (90330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES EPARSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 503 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2017.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2016
Achèvement (DAACT)
05/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chaux Code postal 90330 Identifiant INSEE 90023
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 1 503 m² |
| Total | 0 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 1 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 1 503 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES EPARSES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 269000022
- SIRET
- 26900002200021
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Localisation
- CHAUX (90330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09002315A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |