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Permis de construire à Charquemont

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Charquemont (25140), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 175 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 10 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

175

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

10 août 2026

Surface créée (brute)

58 035 m²

Nbre logements

277

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Charquemont. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Charquemont

175 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Charquemont en 2014

4 sur 16 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charquemont en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ld La Chapelle Du Vaudey, Charquemont (25140) PC Locaux C305 Earl Sandoz Francois Société 5 333 m² 780 m² 2014/06/05
3 Rue Pierre Mendes France, Charquemont (25140) PC Locaux AN18 Marbrerie Anguenot Société 3 268 m² 795 m² 2014/05/22
8B Rue De La Fontenotte, Charquemont (25140) PC Logement AI499, AI491 — 1 708 m² 125 m² 2014/03/05
22 Rue Du Bosquet, Charquemont (25140) PC Logement D515 — 763 m² 116 m² 2014/02/14

Permis de construire à Charquemont en 2013

21 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charquemont en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Rue Des Jonquilles, Charquemont (25140) PC Logement AI436 — 2 058 m² 391 m² 2013/12/05
Pres Lavaux, Charquemont (25140) PC Logement AB466 — 1 117 m² 139 m² 2013/11/09
Rue Du Stade, Charquemont (25140) DP Locaux AE249, AE247 — 784 m² 116 m² 2013/09/28
La Chapelle Du Vaudey, Charquemont (25140) PC Locaux C308, C305 Earl Sandoz Francois Société 104 709 m² 220 m² 2013/09/06
9 Rue Du Bosquet, Charquemont (25140) PC Logement AB515, D501 — 833 m² 156 m² 2013/08/12
Rue Cuvier, Charquemont (25140) PC Locaux AC94, AC111 — 3 246 m² 327 m² 2013/08/12
Rue Victor Hugo, Charquemont (25140) PC Logement AB112P — 843 m² 154 m² 2013/07/25
Rue Des Chalets Bas Du Village, Charquemont (25140) PC Logement AE259 — 906 m² 260 m² 2013/07/13
Imp Victor Hugo, Charquemont (25140) PC Logement AB112P — 835 m² 103 m² 2013/06/21
Rue Victor Hugo, Charquemont (25140) PC Logement AB419, AB240 — 1 513 m² 1 022 m² 2013/05/16
Rue Neuve Les Fontenottes, Charquemont (25140) PC Logement AI492, AI500 — 1 649 m² 168 m² 2013/05/12
43 Grande Rue, Charquemont (25140) PC Logement AE64, AE58 — 2 135 m² 880 m² 2013/04/30
La Chapelle Du Vaudey, Charquemont (25140) PC Locaux C305, C308 Earl Sandoz Francois Société 104 709 m² 220 m² 2013/04/22
La Chaux, Charquemont (25140) PC Logement C311, C309 — 20 008 m² 293 m² 2013/04/15
Rue Du Chateau Le Crotot, Charquemont (25140) PC Logement AH139 — 2 788 m² 177 m² 2013/03/22
Bois Banal, Charquemont (25140) PC Locaux C261 — 95 575 m² 293 m² 2013/03/22
Rue Lamarck, Charquemont (25140) PC Logement AB522, AB524 — 2 357 m² 150 m² 2013/02/27
Lot Rue De La Fontenotte, Charquemont (25140) PC Logement AI490 — 1 651 m² 152 m² 2013/02/19
Lot Au Village Ii, Charquemont (25140) PC Logement AE253 — 1 118 m² 199 m² 2013/02/14
Lot Les Longues Vies De Maîch, Charquemont (25140) PC Logement D535 SARL B.d.p Société 5 343 m² 1 062 m² 2013/01/25
Lot Bessot, Charquemont (25140) PC Logement AC353 — 2 314 m² 128 m² 2013/01/11

151 à 175 sur 175 autorisations

Les permis de construire à Charquemont

Les dossiers PC/DP consultables à Charquemont regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Gaec Delavelle, Earl Sandoz Francois et Office Public De L'habitat Du Departement Du Doubs.

À propos de Charquemont

Petite commune, Charquemont (25140) s'étend sur 22,0 km² et regroupe 2 835 habitants, pour une densité de 130,0 hab./km². Située dans le Doubs (25) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 535 à 1 043 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Charquemontois, Charquemontoises, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Pays de Maîche. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Maîche (25120) (211 autorisations) et Damprichard (25450) (94 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Charquemont offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Charquemont

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Charquemont sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 175 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,0 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 5 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 239 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 277 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 73 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 132 à destination de logement (75 %), 40 pour des locaux d'activité (23 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Charquemont et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Charquemont
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 4 1 0 1 662 m² 4
2025 5 0 % 3 2 0 1 376 m² 4
2024 5 -58,3 % 4 1 0 1 336 m² 4
2023 12 -25,0 % 8 4 0 11 402 m² 13
2022 16 +100,0 % 14 2 0 1 873 m² 14
2021 8 -38,5 % 6 2 0 4 317 m² 37
2020 13 +8,3 % 7 6 0 4 169 m² 14

Autres types d'autorisations à Charquemont

Permis d'aménager à Charquemont

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Charquemont

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Charquemont.

Maîche

194 permis de construire

Damprichard

94 permis de construire

Les Écorces

73 permis de construire

Cernay-l'Église

32 permis de construire

Fournet-Blancheroche

33 permis de construire

Charmauvillers

19 permis de construire

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Charquemont

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Charquemont. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Charquemont

Adresse
1 place de l'Hôtel-de-Ville, 25140 Charquemont
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-19h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
03 81 68 67 27
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Charquemont

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Charquemont ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Charquemont depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Charquemont ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Charquemont ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Charquemont ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Charquemont, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 21 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Charquemont.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Charquemont ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Charquemont, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Gaec Delavelle, Earl Sandoz Francois et Office Public De L'habitat Du Departement Du Doubs.