Permis de construire Logement N° 02512721R0002

Permis de construire à Charquemont pour 3 457 m² de logement - 18 Rue De Besancon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 02512721R0002

Demandeur

RUBIS INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 02512721R0002, délivré le 4 mai 2021 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Rue De Besancon, Charquemont (25140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RUBIS INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 771 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3, 15 T4, 4 T5, 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB134, AB316, AB323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 771 m²

Surface existante avant

4 110 m²

Surface créée

3 457 m²

Variation nette

-653 m²

Surface totale après

3 457 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
09/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charquemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB134 AB316 AB323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 3 409 m² 0 m² 0 m² 3 457 m² 3 457 m²
Locaux 4 110 m² 0 m² 0 m² 701 m² 3 409 m² 0 m² 0 m²
Total 4 110 m² 48 m² 3 409 m² 701 m² 3 409 m² 0 m² 3 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 15 4 3 30
- 3,3 % 23,3 % 50,0 % 13,3 % 10,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUBIS INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
889299731
SIRET
88929973100014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LEVIER (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512721R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 logements en collectif, pour 3 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 771 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Besancon, Charquemont (25140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RUBIS INVEST et accordé le 4 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 9 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3, 15 T4, 4 T5, 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512721R0002, instruit par la commune de Charquemont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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