Permis de construire Logement N° 02512721R0002

Permis de construire n° 02512721R0002 à Charquemont pour 3 457 m² de logement, 18 Rue De Besancon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 02512721R0002

Demandeur

RUBIS INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02512721R0002 a été délivré le 4 mai 2021 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Rue De Besancon. RUBIS INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 3 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 771 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3, 15 T4, 4 T5 et 3 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB134, AB316, AB323. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charquemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 771 m²

Surface existante avant

4 110 m²

Surface créée

3 457 m²

Variation nette

-653 m²

Surface totale après

3 457 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
09/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Charquemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB134 AB316 AB323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 3 409 m² 0 m² 0 m² 3 457 m² 3 457 m²
Locaux 4 110 m² 0 m² 0 m² 701 m² 3 409 m² -4 110 m² 0 m²
Total 4 110 m² 48 m² 3 409 m² 701 m² 3 409 m² -653 m² 3 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 15 4 3 30
- 3,3 % 23,3 % 50,0 % 13,3 % 10,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUBIS INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
889299731
SIRET
88929973100014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LEVIER (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512721R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 logements en collectif, pour 3 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 771 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De Besancon, à Charquemont (25140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RUBIS INVEST et accordé le 4 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 9 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3, 15 T4, 4 T5 et 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512721R0002, déposé en mairie de Charquemont.

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