Permis de construire Locaux N° 02512714R0004

Permis de construire n° 02512714R0004 à Charquemont pour 795 m² de locaux, 3 Rue Pierre Mendes France

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 02512714R0004

Demandeur

MARBRERIE ANGUENOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02512714R0004, délivré le 22 mai 2014 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue Pierre Mendes France. Le projet est porté par MARBRERIE ANGUENOT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 268 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN18. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charquemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 268 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

09/08/2014

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2014
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2014

Localisation du projet à Charquemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 798 m² 0 m² 795 m² 2 m² 795 m² -2 m² 796 m²
Total 798 m² 0 m² 795 m² 2 m² 795 m² -2 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Autres activités 798 m² 0 m² 0 m² 2 m² 795 m² -797 m² 1 m²
dont Industrie 798 m² 0 m² 0 m² 2 m² 795 m² -797 m² 1 m²
Total locaux 798 m² 0 m² 795 m² 2 m² 795 m² -2 m² 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARBRERIE ANGUENOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534775499
SIRET
53477549900021
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2011
Localisation
SANCEY-LE-LONG (25430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512714R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 268 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Pierre Mendes France, à Charquemont (25140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARBRERIE ANGUENOT et accordé le 22 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 9 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02512714R0004, déposé en mairie de Charquemont.

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