Permis de construire à Charquemont pour 3 877 m² de locaux - Rue Pierre Fresard Zi
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 02512718R0014
Demandeur
RUBIS PRECIS
Cette page présente le permis de construire n° 02512718R0014, délivré le 3 septembre 2018 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Pierre Fresard Zi, Charquemont (25140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RUBIS PRECIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 877 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN33P, AN57P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2020.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
02/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Charquemont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi
Territoire administratif
- Commune
- Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 877 m² | 3 877 m² |
| Total | 0 m² | 3 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 877 m² | 3 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 3 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 877 m² | 3 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUBIS PRECIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321735656
- SIRET
- 32173565600019
- Code APE (NAF)
- 25.62A - Décolletage
- Localisation
- CHARQUEMONT (25140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512718R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |