Permis de construire n° 02512718R0014 à Charquemont pour 3 877 m² de locaux, Rue Pierre Fresard Zi
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 02512718R0014
Demandeur
RUBIS PRECIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02512718R0014 a été délivré le 3 septembre 2018 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Pierre Fresard Zi. Le demandeur déclaré est RUBIS PRECIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 877 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN33P, AN57P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charquemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
02/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Charquemont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi
Territoires administratifs
- Commune
- Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 877 m² | 3 877 m² |
| Total | 0 m² | 3 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 877 m² | 3 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 877 m² | 3 877 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 877 m² | 3 877 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 877 m² | 3 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUBIS PRECIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321735656
- SIRET
- 32173565600019
- Code APE (NAF)
- 25.62A - Décolletage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CHARQUEMONT (25140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512718R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |