Permis de construire n° 02512713R0001 à Charquemont pour 220 m² de locaux, La Chapelle Du Vaudey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 22 avril 2013
Dossier PC n° 02512713R0001
Demandeur
EARL SANDOZ FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02512713R0001 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2013 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Chapelle Du Vaudey. Le dossier a été déposé par EARL SANDOZ FRANCOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C305, C308. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charquemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charquemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Du Vaudey
Territoires administratifs
- Commune
- Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 270 m² |
| Total | 1 050 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 270 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SANDOZ FRANCOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442908323
- SIRET
- 44290832300029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHARQUEMONT (25140)
Autres dossiers de EARL SANDOZ FRANCOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512713R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |