Permis de construire Locaux N° 02512723R0015

Permis de construire n° 02512723R0015 à Charquemont pour 9 670 m² de locaux, Za Les Grands Crots

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 02512723R0015

Demandeur

SYCRILOR IMMOBILIER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02512723R0015, délivré le 20 novembre 2023 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Za Les Grands Crots. SYCRILOR IMMOBILIER FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 670 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN69. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charquemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 990 m²

Surface créée

9 670 m²

Variation nette

+9 670 m²

Surface totale après

9 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charquemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 670 m² 9 670 m²
Total 0 m² 9 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 670 m² 9 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 670 m² 9 670 m²
dont Bureaux 0 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 1 647 m²
dont Industrie 0 m² 8 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 023 m² 8 023 m²
Total locaux 0 m² 9 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 670 m² 9 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYCRILOR IMMOBILIER FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981149495
SIRET
98114949500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ECORCES (25140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512723R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Les Grands Crots, à Charquemont (25140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYCRILOR IMMOBILIER FRANCE et accordé le 20 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512723R0015, déposé en mairie de Charquemont.

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