Retour aux permis de construire de Charquemont

Permis de construire Locaux N° 02512713R0005

Permis de construire à Charquemont pour 327 m² de locaux - Rue Cuvier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 246 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Cuvier, Charquemont (25140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013, achèvement déclaré le 11 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512713R0005, instruit par la commune de Charquemont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 02512713R0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02512713R0005, délivré le 12 août 2013 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Cuvier, Charquemont (25140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC94, AC111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 246 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2014.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

11/09/2014

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/08/2013

Chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

11/09/2014

Localisation du projet à Charquemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC94 AC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	327 m²
Total	0 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	327 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARQUEMONT (25140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02512713R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 246 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Cuvier, Charquemont (25140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013, achèvement déclaré le 11 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512713R0005, instruit par la commune de Charquemont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charquemont

PC n°0251272500024 Logement Autorisé

6 Lotissement ""Le Bas Du Vil

Charquemont (25140)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 129 m² SDP

PC n°0251272500009 Locaux Autorisé

1 Place De L'hotel De Ville

Charquemont (25140)

Diminution sans transformation

18 déc. 2025 541 m² SDP COMMUNE DE CHARQUEMONT

PC n°0251272500017 Logement Commencé

10 Rue Du Point Du Jour

Charquemont (25140)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 116 m² SDP

PC n°0251272500014 Locaux Autorisé

11 Grande Rue

Charquemont (25140)

Extension sans transformation

08 oct. 2025 175 m² SDP HOLDING BINETRUY

PC n°0251272500015 Logement Autorisé

Lieu-Dit ""La Chaux""

Charquemont (25140)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 135 m² SDP

PC n°02512724R0013 Logement Autorisé

Le Boulois

Charquemont (25140)

Nouvelle construction

30 janv. 2025 409 m² SDP

Autres types d'autorisations à Charquemont

Permis d'aménager à Charquemont

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charquemont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charquemont

Autres types d'autorisations à Charquemont

Caractéristiques du projet